« Il faut presque tout renverser, changer de braquet dans la vision de ces prises en charge » ! Dénonçant une situation « intenable », connue et dénoncée depuis longtemps par les professionnels, un rapport parlementaire dresse un constant alarmant des besoins de soins de troubles psychiques en prison et émet cent propositions « pour sortir de l’impasse ».
En décembre 2024, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée national a inscrit à son programme de travail une évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, à l’initiative du groupe LFI-NFP. Présenté le 9 juillet par Élise Leboucher (LFI-NFP) et Josiane Corneloup (DR), un imposant rapport de 244 pages dresse le constat alarmant d’une situation fortement dégradée où les « besoins de prise en charge des troubles psychiques explosent ». Parmi les facteurs aggravants, la surpopulation carcérale « spectaculaire » et une pénurie toujours croissante de moyens, en termes de lits dédiés à la psychiatrie ou du nombre de psychiatres. Une centaine de mesures sont listées pour cherchent à répondre à l’ensemble des enjeux.
100 préconisations, 5 axes
La première partie du rapport analyse les causes de cette situation alarmante et rappelle les chiffres. Elle dénonce une « politique publique minée par le cloisonnement et les incompréhensions ». L’ articulation entre santé et pénitentiaire reste insuffisante à tous les niveaux. Dans ce contexte, il est urgent de sortir d’un pilotage aveugle dépourvu de données sans aucune culture de l’ évaluation. Un effort de formation massif doit être déployé en privilégiant les formations communes et croisées.
Pour sortir de cette impasse « sanitaire et sécuritaire », cent préconisations sont listées qui visent à :
– Agir sur les facteurs de pénalisation de la maladie mentale,
– Améliorer la prise en charge en détention,
– Préparer et accompagner la sortie,
– Redonner sens aux soins ordonnés par la justice,
– Placer les jeunes au coeur des priorités,
– Décloisonner la gouvernance et refonder le pilotage.
• Cent propositions pour sortir de l’impasse, Rapport du 9 juillet, Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, Comité d’évaluation et de contrôle, voir les documents et les auditions sur le site de l’Assemblée nationale.
