Le secteur public assure 85% du total des prises en charge dans le cadre de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui publie les résultats d’une grande enquête. Un communiqué (ci-dessous) reprend les points clés.
La PDSES garantit l’accueil et la prise en charge non programmée des patients nouvellement hospitalisés la nuit, le week-end à partir du samedi après-midi et les jours fériés. En mars 2024, le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a lancé une enquête sur le fonctionnement de la PDSES dans les établissements de santé en MCO (médecine chirurgie obstétrique). Objectif : recenser, pour chaque établissement, les effectifs participant aux lignes de garde et d’astreinte sur les horaires de permanence des soins. Cette enquête a permis de recueillir les données de 62 spécialités concernées (partage de lignes, mutualisation…) ainsi que le nombre et le statut des médecins impliqués et le volume de patients pris en charge par période horaire prédéfini.
Une mobilisation importante des professionnels et des établissements
Le recueil des données s’est déroulé du 11 mars au 7 avril 2024. Sur cette base, chaque agence régionale de santé (ARS) s’appuiera sur cet état des lieux pour analyser les besoins et enrichir son schéma régional de santé (SRS) d’ici juin 2025, en associant étroitement les différents acteurs.
• 80 % des établissements concernés ont répondu à l’enquête : cette large participation des établissements a permis de disposer d’une vision globale de la mission de PDSES sur le territoire.
• Près de 10 000 lignes ont pu être intégrées à l’analyse : 69 % de lignes d’astreinte, 27 % de lignes de garde et 4 % de lignes mixtes. Les lignes partagées (alternance ou mutualisation des gardes ou astreintes entre établissements) sont faiblement mobilisées par les établissements puisqu’elles ne représentent que 5 % des lignes recensées.
Une forte implication du secteur public
• Sur l’ensemble des lignes, 69 % sont mises en place au sein du secteur public, 23 % au sein du secteur privé à but lucratif et 8 % au sein du secteur privé à but non lucratif.
• Le secteur public assure 85 % du total des prises en charge déclarées en période de PDSES, le secteur privé à but lucratif assurant 9 % des prises en charge et le secteur privé à but non lucratif, 6 %.
D’importantes ressources médicales mobilisées
• L’effectif médian de médecins assurant une ligne est de 8,5 pour les gardes et de 4 pour les astreintes, toutes activités confondues. Ces données correspondent au nombre médian des praticiens de plein exercice ayant participé à la ligne pendant la période de l’enquête (soit 4 semaines), y compris ceux n’ayant participé qu’à une seule prise de ligne ainsi que les intérimaires.
• 14 % des lignes de garde et d’astreinte recensées dans l’enquête ont déclaré au moins un interne sur la ligne. Le nombre médian par ligne est de 3 internes.
• Communiqué du 7 janvier 2025.
• Enquête nationale sur la permanence des soins en établissement de santé 2024, Rapport final, Ministère du Travail, de la santé, des Solidarités et des Familles, décembre 2024, à consulter en pdf sur le site du ministère.
