Ce 21 janvier, le décret relatif aux conditions de l’accès direct et de prescription initiale des infirmiers en pratique avancée (IPA) a (enfin) été publié au Journal officiel en application de la loi Rist. L’Union nationale des infirmiers de pratique avancée (UNIPA), par la voix de son président, Emmanuel Hardy, s’en félicite. Communiqué.
Ce décret introduit pour les IPA la prescription initiale en modifiant le Code de la santé publique et en supprimant l’expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale de 2022. Mesure très attendue et d’ores et déjà saluée ce 21 janvier par l’Union nationale des IPA (Unipa), le décret supprime le protocole d’organisation entre l’infirmier et le médecin. Cette suppression, rappelle l’Unipa, a été entérinée par le Conseil d’État. Le texte précise que l’IPA « participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s’adressant directement à lui« . En outre, lorsqu’il n’exerce pas en exercice coordonné, « la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par le médecin lui ayant confié le suivi du patient« . Ce texte induit donc que l’IPA peut déployer la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques quand il est en exercice coordonné. Ce décret renvoie, comme prévu, la liste des produits de santé et prestations que l’IPA pourra primo-prescrire à un arrêté qui, lui, n’est pas encore paru.
« Nous assistons à une petite révolution sanitaire qui donnera aux patients un choix plus large de prise en charge« , s’est félicité Grégory Caumes, juriste, expert en politique de santé et défenseur de la cause des IPA. Ce décret « est une petite bouffée d’air frais après des années d’immobilisme dommageables « .
L’Unipa va donc faire preuve d’une vigilance extrême concernant cet arrêté. Les dernières discussions avec le cabinet de Madame Geneviève Darrieussecq ont en effet fait apparaître des désaccords majeurs concernant ce texte. En effet, une modification d’écriture, ajoutée sans aucune concertation, prévoit une restriction majeure du droit de prescription des IPA, faisant reculer l’exercice de toute la profession. Le syndicat rappelle également « qu’une version de ce texte a été examinée par différentes instances, et une modification aussi profonde que celle-ci serait un déni de tout le cheminement parcouru jusqu’ici. Cette restriction irait complètement à l’encontre de la Loi et du décret subséquent, ce qui serait un non-sens absolu au vu de l’élargissement des compétences et de l’offre de soins proposé ».
L’Unipa salue un décret attendu de longue date qui permettra un déploiement de l’exercice et un meilleur accès aux soins pour les personnes soignées et remercie les signataires, les cabinets ministériels, mais aussi Messieurs Frédéric Valletoux, Cédric Arcos et Romain Bégué, Madame Sandrine Willaume, l’Association des Maires de France en son Président David Lisnard et le Président de la commission Santé Frédéric Chéreau, France Assos Santé en son Président Gérard Raymond, ainsi que la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), d’avoir su écouter les besoins des professionnels de terrain, et les retranscrire dans ce texte ambitieux.
La réaction de l'Ordre national des infirmiers
L’Ordre reste dans l’attente de la parution de l’arrêté fixant la liste des produits de santé et des prestations que l’IPA sera habilité à primo-prescrire. Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil national de l’ordre des infirmiers, a déclaré : « L’Ordre national des infirmiers s’est pleinement mobilisé pour la parution de ce décret, traduction de la loi portée par la députée Stéphanie Rist en 2023. Il s’agit d’une avancée importante pour les patients. Elle s’inscrit dans l’évolution souhaitable des compétences infirmières et du rôle des infirmiers dans notre système de santé. » L’Ordre national des infirmiers poursuivra sa pleine et entière mobilisation pour que cette évolution s’approfondisse encore, au service des patients et de l’accès aux soins, et notamment pour faire advenir la loi infirmière, qui permettra une meilleure prise en charge des patients et répondra à une attente forte des infirmiers qui s’engagent chaque jour à leurs côtés.
• Communiqué de l'ONI du 21 janvier 2025 : "L’Ordre National des Infirmiers, salue la publication du décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions d’accès direct aux infirmiers en pratique avancée".
–Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, JORF n°0017 du 21 janvier 2025, texte n° 2.
–Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, JORF n°0116 du 20 mai 2023, texte n° 2.
• « Une avancée considérable pour l’accès aux soins », communiqué du 21 janvier 2025, UNIPA.
