Dans un rapport conjoint, l‘Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) identifient des pistes d’économie dans les dépenses liées aux affections de longue durée (ALD), appelant à une « réforme structurelle » du dispositif.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont réalisé une revue des dépenses relatives aux Affections de longue durée (ALD) et identifié différentes pistes pour rendre le dispositif des affections de longue durée (ALD) « plus efficient et plus équitable ».
En 2021, 13,7 millions de personnes étaient reconnues en ALD, et leurs dépenses de santé s’élevaient à 123 Md€, soit 60 % des dépenses prises en charge par l’Assurance maladie. Dans les trois-quart des cas, ces assurés relèvent de quatre groupes de pathologies, à l’évolution dynamique : les maladies cardiovasculaires, le diabète de types 1 et 2, les tumeurs malignes et les affections psychiatriques de longue durée.
La mission établit que le dispositif été très peu modifié depuis 1986 alors que sa cohérence s’est affaiblie dans le temps, en s’adaptant peu aux évolutions thérapeutiques, et en reposant davantage sur l’appréciation des médecins. Désormais peu contrôlé par l’assurance maladie, le dispositif ALD joue un rôle insuffisamment incitatif en matière de prévention et de réduction des dépenses de santé. Dans ce contexte, la mission :
• identifie des mesures permettant des gains d’efficacité, en partie mobilisables à court terme. La plupart de ces mesures conduisent à un transfert de charges direct ou indirect (via les primes des assurances complémentaires santé) vers les assurés ;
• formule des propositions activant des leviers plus structurels. Ces propositions sont jugées nécessaires par la mission pour piloter plus efficacement le dispositif afin d’en garantir la soutenabilité financière et l’acceptabilité sociale. La mission estime par ailleurs que ces propositions sont de nature à recentrer le dispositif sur ses objectifs initiaux et à ralentir la dynamique de dépenses, tout en améliorant la prévention et la pertinence des soins.
Ainsi, des bénéfices, en termes de santé publique mais également d’économies sur les dépenses de santé, pourraient également être attendus, à moyen et long termes, de l’évolution de pratiques et des conditions de prises en charge de certaines maladies chroniques. Les comparaisons internationales soulignent en effet que, pour certaines pathologies (comme les maladies psychiatriques), les évolutions dans l’organisation des soins et les pratiques médicales permettraient de générer des économies. De même, la iatrogénie médicamenteuse et l’absence d’observance sont des problématiques de santé publique qui génèrent d’importantes dépenses de santé évitables. Des actions de gestion du risque plus ambitieuses sont ainsi indispensables sur le champ des maladies chroniques.
Rappel. Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet le remboursement par l’assurance maladie obligatoire des tickets modérateurs afférents aux soins et prestations en rapport avec ces affections. Créé dès l’origine de la sécurité sociale, ce dispositif a pour objectif de protéger les assurés contre des restes à charge élevés, notamment dans le cas des maladies chroniques et des pathologies nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses.
• Revue de dépenses relative aux affections de longue durée – Pour un dispositif plus efficient et équitable, Rapport Igas, IFG, juin 2024, en ligne sur le site de l’Igas.
