Mise à jour. Selon un arrêté paru au Journal officiel du 3 août, l’innovation « Pegase » entre dans le droit commun. Ce protocole de santé dédié aux enfants protégés de moins de 5 ans expérimenté dans le cadre de l'article 51 a montré son efficacité, détaille un rapport publié en juillet. Une période transitoire est établie pour une durée de 16 mois.
Dans les cadre des expérimentations en santé, le programme Pegase vise à améliorer la prise en charge en santé des jeunes enfants vulnérables, par un repérage et une prise en charge intensive et coordonnée. Le 23 janvier, une journée nationale a proposé un point d’étape et sensibilisé les participants aux effets de la maltraitance sur la santé des enfants.
Mené dans le cadre des expérimentations innovantes en santé (art. 51), le programme Pégase (protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance) évalue dans 13 départements l’impact d’une prise en charge sanitaire complète sur le développement. Il s’agit de mettre en place une intervention précoce pour lutter contre les effets de la maltraitance et plus précisément ceux des « expériences négatives dans l’enfance » à l’âge adulte. Une « journée nationale » de formation et d’information a été proposée le 23 janvier, l’occasion de rappeler les grands principes et les perspectives. Cependant, si ce programme a vocation a être déployé sur le territoire en 2025, selon une annonce du Comité interministériel à l’enfance (CIE), les acteurs sont en attente de précisions sur les modalités de cette généralisation.
Un dispositif de prévention précoce
Pégase a pour objet d’améliorer la prise en charge en santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance (accueil collectif, famille d’accueil, suivi à domicile). Il associe un protocole de suivi de santé standardisé et un plan de soins, financés par l’Assurance Maladie jusqu’à l’âge de 7 ans. Ce dispositif propose aussi l’organisation des soins psychiques et en psychomotricité quand ils s’avèrent nécessaires. Un plan de formation spécifique au protocole de suivi et de prise en charge est organisé pour les établissements et les professionnels qui participent l’expérimentation, ce qui leur permet d’intégrer la dynamique collective et qualitative du projet.
L’innovation de Pegase repose sur la transposition du modèle organisationnel du suivi des prématurés et enfants vulnérables et des principes de qualité du « suivi du suivi » de santé vers la population des enfants pris en charge en Protection de l’enfance. Ces principes sont décrits dans la circulaire du 3 juillet 2015 (se substituant à celle de 2006) sur les RSP (Réseaux de Santé en Périnatalité) qui définit leurs missions, en particulier vers les enfants vulnérables : « Concernant les enfants vulnérables, l’enjeu de l’implication des réseaux dans la formalisation d’un parcours associant les différents acteurs de la néonatalogie, de la santé de l’enfant et du handicap est double : il s’agit d’une part de coordonner les acteurs – tant du secteur sanitaire que des champs médico-social et social – pour assurer la continuité du suivi, éviter de perdre de vue les enfants concernés, permettre le dépistage et la prise en charge précoce d’incapacités afin d’en diminuer les conséquences. Il s’agit d’autre part d’évaluer les pratiques professionnelles notamment au regard des résultats de santé de court et moyen termes afin de les améliorer. »
Le programme consiste à :
– La mise en place d’un bilan de santé initial standardisé dont le recueil des données anténatales et des données de santé avant placement.
– la programmation ensuite de 19 bilans de santé réguliers à âges fixes jusqu’à 7 ans, suivant le calendrier des 14 examens médicaux de l’enfant, systématiquement proposés entre sa première semaine et ses 7 ans, et cinq bilans semestriels supplémentaires, soit un total de 20 bilans jusqu’à 7 ans.
– L’enfant continue par ailleurs à bénéficier des soins courants en droit commun (CMU)
– L’organisation de soins psychologiques et en psychomotricité pris en charge par le programme sans exclure les soins en droit commun (cmp, cmpp, sessad, etc…)
– Le recueil en continu des données sociales, de santé et du développement sur une plate-forme web dédiée.
• En savoir plus sur le site dédié : www.programmepegase.fr/
