15% des jeunes accueillis dans un établissement de l’aide sociale à l’enfance (Ase) présentent une situation de handicap, et ceux-ci sont plus souvent atteints de troubles du psychisme, du comportement ou de la communication, selon les derniers chiffres collectés par la Drees.
Dans cette étude, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) rassemble et synthétise de nombreuses données statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle dresse notamment un état des lieux détaillé des différentes mesures mises en place, des caractéristiques des bénéficiaires et des dépenses des départements. Elle s’appuie pour cela sur plusieurs sources de données, notamment l’enquête Aide sociale qu’elle réalise chaque année auprès des départements. Ce travail présente également les premiers résultats de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) menée en 2022. Ce dossier analyse les tendances nationales et les disparités départementales.
Au 31 décembre 2022, les mineurs et majeurs de moins de 21 ans bénéficient de 381 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE). Plus de la moitié d’entre elles (55 %) sont des mesures d’accueil en dehors du milieu de vie habituel ; le complément (45 %) correspondant à des actions éducatives exercées auprès du jeune ou de sa famille (intervention à domicile d’un travailleur social). Les mesures sont, le plus souvent, mises en œuvre à la suite d’une décision judiciaire (70 % des actions éducatives et 78 % des mesures d’accueil à l’ASE).
Focus sur les mineurs suivis par l’ASE et en situation de handicap
L’enquête Aide sociale interroge chaque année les départements sur le nombre de jeunes bénéficiaires d’une mesure d’ASE ayant une reconnaissance administrative du handicap délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Cette information est cependant indisponible dans une large majorité des collectivités. D’autres sources, par le biais d’enquêtes nationales ponctuelles, permettent néanmoins de quantifier les effectifs de ces jeunes. Ces derniers ont des besoins spécifiques et parfois complexes à prendre correctement en charge, au regard de l’éventail des situations de handicap existantes et des motifs ayant amené la décision de prise en charge par les services de l’ASE.
En particulier, selon la dernière édition de l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap 2018), 25 400 jeunes accompagnés par les structures médico-sociales pour enfants ou adolescents bénéficient d’une mesure d’ASE fin 2018. Ils représentent 15 % de l’ensemble des jeunes handicapés accompagnés par ces structures (1). Ils sont majoritairement bénéficiaires d’une mesure d’accueil à l’ASE (57 %,
soit 14 300 jeunes).
Les garçons et jeunes adolescents âgés de 11 à 15 ans sont un peu plus représentés parmi ceux bénéficiant d’une
mesure d’ASE que parmi les autres jeunes pris en charge dans des structures médico-sociales. Les bénéficiaires
de l’ASE parmi ces jeunes sont plus souvent atteints de troubles du psychisme, du comportement ou de la communication. Ils sont d’ailleurs surreprésentés dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Parallèlement, d’autres enquêtes permettent de dénombrer les jeunes bénéficiant d’une reconnaissance administrative du handicap accueillis à l’ASE, chez une assistante familiale ou en établissement de l’ASE60. Ainsi, selon l’enquête nationale sur les assistants familiaux, 25 % des enfants accueillis chez une assistante familiale disposent d’une reconnaissance administrative du handicap en 2021. Ce taux est de 15 % pour les jeunes accueillis en établissements de l’ASE selon l’enquête ES-PE de 2021, soit près de 11 000 jeunes (ils étaient 13 % fin 2017, soit 8 000 jeunes). Ces établissements étant peu adaptés à leur accueil, ils ne constituent pas le type d’hébergement majoritaire de ces jeunes. Ces derniers sont néanmoins surreprésentés et de plus en plus nombreux dans les lieux de vie et d’accueil (35% des jeunes hébergés dans ces structures fin 2021, contre 28 % fin 2017), car sans doute plus adaptés aux besoins de cette population.
• L’aide sociale à l’enfance, Édition 2024, Tedjani Tarayoun et al., Les Dossiers de la Drees, juillet 2024, en pdf
1– L’accompagnement par une structure médico-sociale peut être réalisé en internat (complet, de semaine, ou séquentiel), en externat, en accueil de jour séquentiel, sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire.
