La DGOS lance les appels à projets pour le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) 2024 et en précise les modalités dans une instruction. Les ARS sont invitées à sélectionner de « nouveaux projets innovants » portés par les établissements et à déployer un certain nombre de dispositifs repérés dans les précédentes éditions.
Le Ministère du travail, de la santé et de la solidarité a annoncé l’ouverture de l’appel à projets pour le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2024. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) précise les modalités et le calendrier dans une instruction parue au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité du 17 juin. Les Agences régionales de santé (ARS) ont ainsi jusqu’au 15 octobre 2024 pour recueillir les projets portés par les établissements de santé autorisés en psychiatrie et les évaluer ; puis les transmettre à la DGOS, classés par ordre de priorité.
Pour rappel, mis en place en 2029, ce fonds a vocation à permettre de contribuer ou d’amorcer le financement, dans le cadre de la réglementation, de projets innovants en psychiatrie, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de prise en charge en psychiatrie, en cohérence avec les actions prioritaires de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie.
« Les appels à projets conduits chaque année de 2019 à 2023 ont rencontré un fort succès » et la DGOS souligne « la qualité globale des projets remontés, qui témoigne de la motivation et du dynamisme des équipes sur les territoires ». Au total, 238 projets ont été financés au cours de ces cinq années, pour un montant de 216 M€.
L’évaluation des projets sélectionnés en 2019 et en 2020 a permis d’identifier des projets innovants qui présentent un intérêt particulier à être déployés sur l’ensemble du territoire.
Dans cette perspective, deux volets seront à distinguer :
• Un volet « Nouveaux projets innovants », avec des orientations dans la lignée des années précédentes :
– Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : transition entre la prise en charge des adolescents et la prise en charge de l’adulte, coopération entre les secteurs social, médico-social, sanitaire et médecine de ville, lien entre les établissements pénitentiaires et les acteurs extérieurs pour les détenus et les personnes placées sous-main de justice ;
– Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : publics précaires avec une attention particulière portée sur la prise en charge des migrants, femmes et enfants victimes de violences ;
– Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
– Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
• Un volet « Déploiement des innovations en régions »
Il est demandé à chaque ARS de financer la transposition d’un ou plusieurs de ces projets dans sa
région, dans la limite du budget, en retenant les plus pertinents en fonction des besoins de son territoire et des ressources mobilisables.
– Projet « BREF » porté par le Centre hospitalier (CH) Vinatier (Auvergne- Rhône-Alpes) : structuration d’un réseau régional de formation en vue d’une intervention précoce et systématique dans le parcours des aidants ;
– Projet « PREDIPSY » porté par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille (Hauts-de-France) : constitution, à l’échelle des secteurs et intersecteurs des Hauts-de-France, d’une quarantaine de trios référents psychiatre-pédopsychiatre- radiologue permettant la réalisation en semi-urgence d’une IRM cérébrale standardisée en cas de premier épisode psychotique de l’adolescent ou de l’adulte jeune.
– Projet porté par le Centre psychothérapique de l’Orne (CPO) (Normandie) : infirmières coordinatrices de parcours de soins dans les unités d’admission du CPO ;
– Projet porté par le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) Tours / CPTS 37 (Centre-Val de Loire) : coordination de soins primaires- psychiatrie sur le territoire d’Indre-et-Loire ;
– Projet porté par le CH Georges DAUMÉZON (Pays de la Loire) : dispositif d’intervention de prévention et de soins dans les structures d’hébergement de la Protection de l’enfance pour les 5-18 ans ;
– Projet porté par l’Établissement public de santé mentale (EPSM) de La Réunion : équipe mobile de liaison pédopsychiatrique dans les établissements de l’ASE, de la Protection judiciaire de la jeunesse et de l’Éducation nationale;
– Projet porté par le CH Charles PERRENS (Nouvelle-Aquitaine) : dispositif de réponse aux urgences psychiatriques : de l’acculturation réciproque à la mise en œuvre d’interventions conjointes ;
– Projet porté par le CH La Chartreuse (Bourgogne-Franche-Comté) : mise en place d’une équipe « Transition » ;
– Projet porté par l’EPSM Charcot Lorient (BRETAGNE) : mise en place d’une équipe mobile de réhabilitation psycho-sociale, dispositif d’appui aux populations et aux professionnels pour coordonner les parcours santé complexes ;
– Projet porté par l’EPSM Agglomération lilloise (Hauts-de-France) : équipe réseau d’accompagnement en santé mentale des étudiants (Erasme) ;
– Projet porté par le CHU d’Angers et le CESAME (Pays de la Loire) : équipe mobile post-crise enfants et adolescents, soins intensifs ambulatoires et accompagnement de parcours ;
– Projet porté par le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace (Grand Est) : équipe mobile DIAPASON, Dispositif d’intervention et d’accompagnement précoce aux soins
• Instruction DGOS/P3/2024/71 du 31 mai 2024 relative à la mise en œuvre du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2024 en pdf sur le site du ministère de la Santé
