Le 3 septembre dernier, plusieurs organisations professionnelles infirmières*, déposaient un recours devant le Conseil d’État contre un nouveau parcours de formation1,2 « raccourci » pour les aide-soignants expérimentés, qui prévoit de les dispenser de première année de formation en Institut de formation en soins infirmiers. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 17 juin : il rejette cette requête.
Rappelons que l’arrêté, paru au journal officiel début juillet 20231, ouvre en effet la possibilité aux aides-soignants justifiant d’au moins trois ans d’expérience à temps plein sur les cinq dernières années et « sélectionnées par la voie de la formation professionnelle continue », d’intégrer « directement la deuxième année de formation d’infirmier », après un « parcours spécifique de formation de trois mois validé ». Mis en place depuis février 2024 dans certaines écoles, ce parcours raccourci va, selon les requérants, « à l’encontre » de la logique de « montée en compétences » et « d’universitarisation » engagé par le gouvernement, qui a promis une refonte de la formation infirmière.
Dans sa décision rendu le 17 juin 2024, le Conseil d’Etat estime notamment « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un aide-soignant bénéficiant de ce dispositif ne disposerait pas, à l’issue de sa formation initiale, compte tenu de son expérience professionnelle et de la formation ainsi suivie et validée, d’une formation d’un niveau équivalent à celle dispensée au cours de la première année d’institut de formation en soins infirmiers« . Il rappelle également qu’à défaut d’être choisis par leur employeur et de valider la formation spécifique, les aides-soignants ne sont admis à intégrer l’institut de formation en soins infirmiers qu’en première année. Le Conseil d’État indique enfin qu’il ne ressort pas non plus que l’arrêté attaqué, « alors même qu’il aurait été édicté sans évaluation préalable du nombre d’aides-soignants éligibles au dispositif qu’il institue« , serait entaché d’erreur manifeste d’appréciation.
Le Conseil d’État est donc resté sourd au mécontentement d’une partie de la profession, et s’est prononcé pour le maintien du texte.
*Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE, Fédération nationale des étudiant.e.s en sciences infirmières, Comité d’entente des formations infirmières et cadres, Convergence infirmière – Union nationale des infirmiers libéraux, Association nationale des puéricultrices(teurs) diplomé(e)s et des étudiant(e)s et Comité d’entente des écoles préparant aux métiers de l’enfance.
1- Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier – JORF n°0154 du 5 juillet 2023 – Texte n° 28.
2- Instruction N° DGOS/RH1/2023/129 du 2 août 2023 relative à la mise en place d’un parcours spécifique d’accès en 2ème année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignant, BO Santé, 16 août, p. 314, voir Legifrance
