Où en est la transformation écologique des établissements sanitaires et médico-sociaux ? La dynamique est à l’œuvre, selon l’Agence nationale de performance sanitaire et médico-sociale (Anap) qui dresse un état des lieux à partir des déclarations de plus de 2 000 structures via l’outil d’autodiagnostic Mon observatoire du développement durable (Mood). On repère douze tendances :
– Gouvernance. Près de trois établissements sur quatre ont nommé un référent Développement durable (DD) : il s’agit d’un critère obligatoire de la certification Haute Autorité de santé (HAS).
– Energie. La moitié des établissements améliore son efficacité énergétique : une réduction de 40 % des consommations énergétiques est attendue dans 7 ans (décret tertiaire de la loi Elan).
– Transport. Un tiers des établissements favorise le covoiturage : l’établissement a pour obligation d’améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, en favorisant le recours au mobilité douce (vélo) ou collective (covoiturage ou transport en commun) (loi Lom).
– Eau. Trois quarts des établissements mesurent et suivent leur consommation d’eau : il s’agit d’un critère obligatoire de la certification HAS.
– Déchets. La moitié des établissements renseigne son registre des déchets : c’est un outil de suivi obligatoire dans tous les établissements et un tiers des établissements mène une politique de réduction du gaspillage alimentaire : le diagnostic et la mise en place d’actions de réduction sont obligatoires (loi egalim).
– Biodiversité. Trois quarts des établissements œuvrent pour la biodiversité : la biodiversité est désormais dans toutes les politiques publiques via le concept One Health. Les établissements traduisent la notion de biodiversité au travers d’actions diverses et rarement identifiées en tant que telles.
– Qualité de l’air intérieur. Deux tiers des établissements mènent des actions pour l’améliorer : la surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire depuis fin 2022.
– Perturbateurs endocriniens. Un quart des établissements agit pour les identifier et les réduire : ce sujet est inscrit depuis 15 ans dans le plan national de santé environnementale.
– Qualité de vie au travail. Un quart des établissements mesure la qualité de vie au travail via des enquêtes.
– Achat responsable. Près d’un tiers des établissements a un engagement (rédaction d’une politique/charte, critère RSE) avec ses fournisseurs : aller vers une responsabilisation des achats est un des indicateurs de la certification HAS.
– Territoire. Près d’un tiers des établissements agit avec ses parties prenantes extérieures (fournisseur local, institution, mairie, filière de santé du territoire…) : l’ancrage territorial est rappelé dans la stratégie nationale de santé, dans les plans régionaux des soins, …
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Accessible tout au long de l’année, L’outil MODD permet d’établir un état des lieux de la maturité de la démarche DD dans une structure sanitaire ou médico-sociale dans toutes ses dimensions :
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• En savoir plus : site de l’Anap, rubrique Actualités, 10 janvier 2024.
