Une instruction vise à accompagner les ARS pour élaborer leur Feuille de route régionale santé mentale et psychiatrie (voir notre article), pour les deux années à venir. Les ARS doivent donc identifier toutes leurs actions régionales engagées ou programmées en santé mentale qui se rattachent aux actions de la feuille de route nationale et qui sont appelées à constituer de facto leur « feuille de route régionale ». Les modalités de suivi de ces « feuilles de route régionales » et d’échanges entre les ARS et le niveau national sont décrites
Depuis 2018, la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » fixe le cap de la politique de santé mentale et de psychiatrie. Elle a été enrichie des 30 mesures annoncées le 28 septembre 2021 à l’issue des Assises de la santé
mentale et de la psychiatrie. La présente instruction vise, dans le respect des marges de manoeuvre permettant aux ARS
d’adapter les différentes actions à leur territoire :
- A renforcer l’articulation du pilotage national de la feuille de route avec le pilotage régional. Il s’agit d’identifier les actions régionales qui déclinent la feuille de route nationale, en fonction des priorités locales. Cette « feuille de route régionale », à la main de chaque ARS en cohérence avec les priorités et actions du projet régional de santé (PRS) retracées dans le Schéma régional de santé (SRS), doit ainsi alimenter le suivi national.
- A préciser les modalités de suivi de la feuille de route nationale dorénavant documentée par des indicateurs, en fixant les modes et échéances de transmission des données, remontantes et descendantes, prévues par ces indicateurs.
- A replacer dans un cadre global, cohérent et coordonné, les différentes demandes de remontées d’informations sur la santé mentale et la psychiatrie qui pourraient être adressées ponctuellement par le niveau national aux ARS.
La feuille de route nationale santé mentale et psychiatrie comprend un total de 50 actions, certaines actions se composant de plusieurs volets. Leur pilotage est confié aux différentes directions nationales, coordonnées par la Délégation Ministérielle à la Santé Mentale et à la Psychiatrie (DMSMP). Sur ces 50 actions (113 indicateurs), 45 appellent une déclinaison régionale ou infra régionale. Seuls 15 indicateurs doivent être renseignés par les ARS.
Les agences doivent notamment renseigner les indicateurs suivants :
- nombre d’unités et d’équipes mobiles de psychiatrie périnatale financées ;
- nombre de personnels recrutés en centres médico-psychologiques adultes et infanto-juvéniles ;
- nombre d’équipes pluriprofessionnelles avec médecins généralistes dans les hôpitaux spécialisés ;
- nombre de PTSM en cours d’actualisation
- nombre d’équipes mobiles ayant une compétence en psychiatrie de la personne âgée ;
- nombre de centres ressources régionaux de réhabilitation psychosociale créés ;
- nombre de centres ressources régionaux de réhabilitation psychosociale de proximité ;
- nombre de pairs-aidants formés et opérant dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux ;
- nombre d’établissements renforcés par le dispositif de « lits à la demande » ;
- nombre de structures d’animation territoriale de la recherche en psychiatrie ;
- nombre d’établissements autorisés en psychiatrie bénéficiaires de la mesure de développement des usages du numérique ;
- nombre de projets territoriaux de santé mentale en cours d’actualisation ;
- nombre de contrats territoriaux de santé mentale signés.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie – L’instruction [PDF]
