Dans le cadre de l’article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2018, dix expérimentations ont été lancées concernant la santé mentale, selon un bilan à cinq ans présenté aux parlementaires. Six concernent une prise en charge coordonnée autour du généraliste et quatre le retour en milieu ordinaire.
Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’article 51 (1), un rapport a été fait un Parlement pour un premier bilan. Pour rappel, cet article vise à expérimenter des innovations organisationnelles en santé « qui ne trouvent pas leur chemin dans le système actuel et qui nécessitent de déroger aux règles de droit commun pour être mises en œuvre. Sont ainsi testés des modèles économiques et leurs modes de financement en situation de “vie réelle” ». Après les premières années, où l’enjeu était d’autoriser des projets puis de les déployer dans le contexte de la crise sanitaire, plus de 100 expérimentations sont en cours de déploiement et des premiers résultats d’évaluation disponibles pour plus d’un tiers d’entre elles. Les démarches qui démontreront leurs plus-values pour les patients et le système de santé , via une évaluation indépendante, entreront dans le droit commun à partir du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Une annexe du rapport s’intéresse spécifiquement à la santé mentale. Dans ce champ, dix expérimentations ont été autorisées, pour un engagement financier de 33 millions d’euros. Elles visent à construire une approche moins axée sur l’hôpital et plus tournée vers la ville.
– Six d’entre elles concernent des prises en charge des troubles psychiques les plus courants, en amont de la crise, par le médecins généralistes. L’objectif de lui donner d’autres outils, des compétences externes et des ressources qu’il peut adapter en fonction des besoins de son patient. Le fait de conserver cet acteur au cœur du dispositif rassure le patient, déstigmatise sa pathologie et facilite la compliance aux soins.
– Quatre s’intéressent à l’aval de la crise, mettant en place un accompagnement global (médical, psychologique et social) intensif permettant un retour coordonné et planifié « en milieu ordinaire ».
• Rapport au Parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé, en pdf, Les annexes, en pdf.
