Une note d’information émanant du Ministère de la santé et de la prévention suggère de créer un nouvel axe de compétences pour les cadres de santé jugés insuffisamment formés à l’organisation du temps de travail et à la méthodologie de construction des cycles de travail. Extrait.
L’organisation du travail à l’hôpital constitue un enjeu primordial, au regard de l’obligation de continuité d’activité, de la synchronisation des temps soignants et de l’évolution des aspirations des professionnels en termes de conciliation vie professionnelle – vie personnelle dans un contexte de déficit d’attractivité. Dès 2020, l’accord relatif à la fonction publique hospitalière du « Ségur de la Santé » a consacré plusieurs évolutions majeures, parmi lesquelles la négociation d’accords locaux sur le temps de travail visant à améliorer l’organisation du travail à l’hôpital. Par la suite, les voeux du président de la République aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023 ont été l’occasion d’annoncer un « chantier de refonte de l’organisation du travail à l’hôpital ».
Dans leur continuité, une mission a été confiée à l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP) pour notamment établir un état des lieux de l’organisation des établissements publics de santé et proposer des actions relatives au temps de travail.
En outre, le cadre réglementaire en matière de temps de travail offre une certaine souplesse aux établissements publics de santé. Pour autant, sa maîtrise partielle par les acteurs de terrain, ne permet pas de s’appuyer pleinement dessus pour répondre aux contraintes rencontrées dans l’organisation du travail à l’hôpital, aux aspirations exprimées par les professionnels et, plus largement, aux enjeux de qualité de vie au travail auxquels elle renvoie intrinsèquement.
La création d’un axe de compétence dédié à l’organisation du temps de travail et la construction des cycles de travail s’inscrit dans la continuité de ces travaux. La formation vise à favoriser l’appropriation de bonnes pratiques de gestion du temps de travail par les acteurs de terrain. En effet, cette compétence essentielle s’avère dans les faits, insuffisamment maîtrisée. A titre d’exemple, la formation initiale en institut de formation des cadres de santé ne suffit pas à garantir l’acquisition de ces connaissances, dont le cadre réglementaire évolue régulièrement et dont ne bénéficient pas les « faisant fonction » de cadres.
Les principaux objectifs de la formation sont de :
– renforcer et/ou mettre à jour les connaissances en matière de réglementation et d’organisation du temps de travail ;
– disposer d’une méthodologie d’élaboration des cycles de travail ;
– disposer des éléments de connaissance nécessaires à l’utilisation en routine du logiciel de système d’information en ressources humaines (SIRH) liés au temps de travail ;
– accompagner les cadres dans la conduite du changement résultant d’une modification de l’organisation du travail.
Pour cela, tout professionnel affecté comme encadrant d’équipe doit pouvoir bénéficier de ces modules au plus tard 3 mois après sa prise de fonction. L’opportunité d’une participation à cette formation doit également faire l’objet d’un examen systématique à l’occasion des entretiens professionnels annuels, et notamment après une période de 5 ans d’exercice post-diplomation de l’institut de formation des cadres de santé (IFCS).
• Note d’information N° DGOS/RH/DGCS/4B/2023/180 du 22 novembre 2023 relative aux orientations retenues en 2024 en matière de développement des compétences des personnels des établissements.
