A compter du 1er janvier 2024, les visites de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé seront réalisées à partir d’un référentiel actualisé qui prendra notamment mieux en compte les enjeux du numérique
Un bilan à l’occasion de la publication du 1000ème résultat de certification
Depuis 20 ans, la HAS évalue le niveau de qualité et de sécurité des soins dans tous les établissements de santé de France, publics et privés.
Renouvelée depuis mars 2021, pour mieux répondre aux enjeux des professionnels sur le terrain et mieux prendre en compte le point de vue des patients, la nouvelle démarche de certification pour la qualité et la sécurité des soins se déploie largement sur le territoire depuis lors. La 1000ème décision de certification vient ainsi d’être publiée. Ce qui signifie qu’un tiers des 3000 établissements publics et privés de France ont reçu leur résultat de certification. Accessibles sur le service d’information QualiScope, les résultats confirment la qualité des soins pour près de 85% des établissements de santé visités. 23% de l’ensemble des établissements l’ont même obtenu avec la mention « Haute qualité des soins ». Néanmoins, 13% des établissements sont certifiés sous conditions, tandis que 2% des établissements ne sont pas certifiés.
Pour ces 15% des établissements qui ne répondent pas encore aux exigences de qualité des soins définies par le référentiel, on observe des disparités selon les régions. Ainsi, la part d’établissements non certifiés ou certifiés sous conditions est bien supérieure à la moyenne nationale dans les Pays-de-la-Loire (38%), en Normandie (20%) et en Nouvelle Aquitaine (18%). Pour mémoire, ces établissements devront mettre en place des actions en vue d’une nouvelle visite de certification.
Au contraire, les régions Provence Alpes Côte d’Azur (8%), Auvergne Rhône-Alpes (12%), et Occitanie (12%) ont à ce stade un bilan plus positif. Le nombre de visites réalisées en Corse et dans les départements d’outre-mer ne permet pas, à ce jour, de présenter des résultats exploitables. Ces résultats devraient être rendus dans les prochains mois.
Un référentiel ajusté et une meilleure prise en compte des enjeux numériques
Engagée, elle aussi, dans une démarche d’amélioration continue de son dispositif de certification, la HAS se nourrit des retours d’expérience des établissements de santé et d’une concertation des parties prenantes et des experts visiteurs, pour ajuster annuellement le référentiel à l’aune duquel elle évalue la qualité des établissements. L’objectif ? S’adapter à l’évolution des enjeux de qualité qui animent la vie des établissements. Cette année, la HAS actualise ce référentiel essentiellement pour mieux prendre en compte les enjeux du numérique en santé. Cet ajustement vise à améliorer les usages, accroître la vigilance collective et ainsi limiter l’impact des risques numériques sur les prises en charge.
Les modifications portent notamment sur le renforcement de l’information du patient sur ses données numériques, la sécurisation de l’identification patient, la transmission d’informations médicales, mais également sur la maîtrise des risques de sécurité numériques. Les exigences du critère sur la maîtrise des risques de sécurité numérique (3.6-02) ont par exemple été renforcées : les experts visiteurs vont vérifier si l’établissement a prévu un plan de continuité de la prise en charge, mis en place des référents sécurité, des actions de sensibilisation ou encore un plan de formation. De même, un nouveau critère relatif à la sécurisation de l’identification des utilisateurs et des patients dans le système d’information a été créé.
Pour réaliser l’évaluation de ces critères, la HAS a lancé depuis le 6 juillet dernier une campagne de recrutement de 174 experts-visiteurs compétents sur les sujets du numérique exerçant dans les hôpitaux et les cliniques et venant renforcer la communauté des 800 experts-visiteurs.
Applicable à partir des visites de janvier 2024, la version actualisée du référentiel a été présentée aux professionnels à l’occasion d’un webinaire organisé le mardi 12 septembre et prochainement disponible en replay sur le site internet de la HAS. Les établissements de santé peuvent désormais télécharger le référentiel sur le site de la HAS. Pour faciliter l’appropriation de ces nouveautés, la HAS publie deux fiches pédagogiques. Elles sont consacrées à la gestion des risques numériques dans les pratiques de soins, et à l’accès aux données de santé (dossier patient et « Mon espace santé »).
La Commission de certification des établissements de santé (CCES) se renouvelle. Le mandat des membres de la Commission de certification des établissements de santé (CCES) arrivant à échéance le 19 septembre prochain, la HAS annonce le renouvellement de la commission, à compter du 20 septembre. Réalisé dans un objectif de respect des équilibres (en matière de profil, de statut de l’établissement d’exercice, de répartition géographique ou de genre), ce renouvellement est marqué par l’arrivée de six nouveaux membres. Ils rejoignent 14 autres membres dont le mandat a été reconduit. Plus d’informations sur le renouvellement de la CCES, sur le site internet de la HAS.
*Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l’article L. 4022-8-I du code de la santé publique. JORF n°0297 du 23 décembre 2022. Texte n° 73.
• HAS • Manuel : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins. Version 2024.
