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D’après une décision de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde) du 15 septembre, Romain Dupuy, placé en unité pour malades difficiles depuis 2005, pourra poursuivre son suivi psychiatrique en « hospitalisation complète » dans un service « classique ». Reste « aux autorités compétentes » à trouver l’établissement le plus adapté pour admettre ce patient.
Ce patient, déclaré irresponsable pénalement à la suite du meurtre de deux soignantes au Centre hospitalier psychiatrique de Pau, avait été admis à l’UMD de Cadillac à partir de 2005 sur décision du Préfet de Gironde, cette mesure ayant été depuis systématiquement prolongée. À plusieurs reprises, par l’intermédiaire de ses avocats, Romain Dupuy a demandé à sortir de l’UMD, en vue d’une hospitalisation sous contrainte dans un établissement de santé ordinaire. Cependant, les juridictions de l’ordre judiciaire, comme les juridictions administratives, se sont déclarées incompétentes pour se prononcer sur la contestation de la décision préfectorale (refusant la sortie du patient de l’UMD). En juillet dernier cependant, le Tribunal des conflits a confirmé la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles, ce qui permet aujourd’hui cette décision.
Dans son argument, la cour d’appel relève les éléments attestant de l’amélioration de l’état de santé du patient, qui justifient le maintien de la mesure d’hospitalisation complète, « sans pour autant remettre les observations préconisant une sortie de l’UMD ». Elle précise que « l’absence, en l’état, de structure médicale adaptée à la situation présentée par ce patient ne constitue pas un motif valable pour justifier son maintien » au sein de cette unité spécifique.
La cour d’appel conclut qu’il appartiendra « aux autorités compétentes de déterminer l’établissement le mieux adapté dans lequel le patient sera admis (…) et de mettre en place les moyens, non seulement nécessaires mais indispensables, pour assurer avec efficacité et constance la poursuite de son suivi psychiatrique ».
