Vers la création d’un statut d’infirmier référent pour les patients en ALD

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La Proposition de Loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, adoptée en première lecture, a débouché sur l’adoption d’un amendement multi-partisan, créant un statut d’infirmier référent pour les patients en affections de longue durée.


La réintégration de l’infirmier référent dans le projet accorde une reconnaissance du rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients. Cette disposition permettra à tout assuré ou ayant droit de désigner, avec son consentement, un infirmier référent auprès de son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie. Les parents ou titulaires de l’autorité parentale des ayants droit mineurs pourront également choisir un infirmier référent pour leurs enfants âgés de moins de seize ans

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) se félicite de ces avancées enregistrées lors du débat parlementaire sur la Proposition de Loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui a été adoptée par l’Assemblée National.

Ce débat a notamment débouché sur l’adoption d’un amendement multi-partisan, repris par Frédéric Valletoux, créant un statut d’infirmier référent pour les patients en affections de longue durée.

L’adoption de cet amendement constitue une réelle avancée pour les plus de 700 000 patients en ALD et sans médecin traitant. La création de ce nouveau statut était l’une des propositions « pour un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable » faites par l’ONI lors des élections présidentielles de 2022. Elle avait été reprise par Emmanuel Macron dans son programme de candidature.

L’Ordre se réjouit également que le ministre de la Santé François Braun et le rapporteur Frédéric Valletoux aient confirmé durant les débats que les Ordres de Santé faisaient partie des acteurs entrant dans la composition des conseils territoriaux de santé.

Le rôle des CTS a été renforcé par le texte pour en faire de réelles instances de gouvernance de la politique territoriale de santé, pouvant définir des objectifs prioritaires à atteindre pour garantir l’accès à soin dans les territoires, notamment en termes de permanence des soins et d’équilibre territorial de l’offre.