Les Agences régionales de santé viennent de lancer leur appel à projets au titre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) 2023. Vous voulez soumettre un projet ? Rapprochez-vous au plus vite de l’ARS dont dépend votre territoire et candidatez avant la fin de l’été ! Mais avant, petit rappel de la procédure…
Rappelons que le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP), priorité nationale créé en 2019 et réaffirmée lors des Assises nationales de la psychiatrie et de la santé mentale est doté pour l’année 2023, de 12 millions d’euros au niveau national. Ce fonds a vocation à financer ou à amorcer le financement de projets innovants se traduisant se traduit par la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant éventuellement déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau.
« Les projets doivent conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge. »
Conformément à l'instruction nationale*, les orientations retenues pour l'année 2023 sont les suivantes : - mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : acteurs sanitaires, acteurs médico-sociaux, médecine de ville ; - prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ; prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : personnes détenues ou placées sous-main de justice, personnes ayant des troubles du spectre autistique, personnes en situation de précarité, personnes suivies par l’ASE, enfants et adolescents, personnes âgées, migrants, femmes isolées... ; - dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du SAS ; - projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales… Pour rappel, les projets lauréats bénéficient ensuite d’un financement sur 3 ans, et feront l’objet d’une évaluation à l’issue de cette période.
Pour être éligible, un projet doit nécessairement avoir fait l’objet, en amont du dépôt de dossier, d’une présentation et d’un échange avec le ou les référents de la Délégation départementale de l’ARS (DDARS) du/des territoires où il s’implantera s’il est retenu. Cet échange préalable avec les DDARS doit permettre, pour les candidats, d’affiner leurs projets en vue de leur dépôt ; pour l’ARS, de s’assurer que les projets déposés seront bien en phase avec les orientations nationales, régionales et les PTSM. En conséquence, cet échange doit avoir lieu le plus en amont possible du dépôt du projet : les candidats sont donc invités à se rapprocher des DDARS dès publication de cet appel à projets.
« Un même établissement peut déposer 2 dossiers maximum, le nombre total de dossiers pouvant être transmis au jury national étant limité à 10 pour la région ».
L’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants :
– la pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) et l’impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait) ;
– le caractère innovant et porteur de transformation du projet et la capacité d’innovation du porteur pour le territoire candidat ;
– le caractère multi-sectoriel du projet pour organiser des coopérations entre acteurs du parcours en santé mentale au-delà du secteur sanitaire (formation/éducation, emploi, logement, secteur social, médico-social, structures en charge de publics précaires…) ;
– la bonne articulation avec les dispositifs existants ;
– l’opérationnalité pour un engagement dès le début de l’année 2024 ;
– la faisabilité du projet. A cet égard, l’existence d’une expérience pilote constituera un élément important d’appréciation pour départager les projets ;
– le potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité ;
– la mobilisation des acteurs et l’analyse préalable de la faisabilité ;
– la soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus / Présence de co-financements ;
– la qualité du dossier incluant le dispositif d’évaluation pour juger de l’opportunité de poursuite du financement ;
– la capacité du porteur de projet à proposer une restructuration de son offre et de mobiliser des ressources internes.
Les ARS effectueront une instruction des projets et les classeront par ordre de priorité pour permettre au jury national de se prononcer sur l’ensemble des dossiers transmis. Les projets accompagnés de leur évaluation seront ensuite remontés à la DGOS via Démarches Simplifiées avec mention de leur ordre de priorité, au format numérique au plus tard le vendredi 13 octobre 2023.
• Instruction N° DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2023 avec ses 6 annexes en pages 228/243 – Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2023/8 du 28 avril 2023
