Un rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé avance 44 propositions qui devraient alimenter le plan de lutte contre les violences faites aux soignants que la Gouvernement présentera début juillet.
C’est pour construire avec les professionnels de santé et l’ensemble des parties prenantes de nouvelles réponses adaptées tant aux nouvelles formes de violence rencontrées qu’aux attentes de terrain que la ministre, Agnès Firmin Le Bodo, a engagé en janvier dernier, à la demande du ministre de la Santé et de la Prévention, une mission dédiée. Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l’AP-HP, et le Docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, ont ainsi pendant plusieurs mois, conduit une large concertation auprès des parties prenantes de la sécurité des soignants et formulent, dans un rapport qui a été remis ce 8 juin, une série de propositions pour lutter contre les violences à l’encontre des professionnels de santé.
Agnès Firmin Le Bodo a souhaité que les propositions formulées dans le rapport puissent adresser deux échelles de temps : des solutions prioritaires pouvant être mises en œuvre rapidement pour répondre aux situations urgentes d’ores et déjà identifiées, et des propositions s’inscrivant dans un temps long pour lutter contre les violences dans la durée et adapter au long cours de nos réponses.
Comme le rappellent les auteurs du rapport, la montée des violences dans le secteur de la santé a des conséquences profondes sur les victimes et les communautés soignantes, qui nuisent à la prise en charge des patients et aux soins dans leur ensemble. La question des violences commises à l’encontre des professionnels de santé se trouve dès lors à l’intersection d’un double-enjeu : celui de la santé des soignants et celui de l’attractivité des métiers de la santé.
Les personnalités qualifiées ont identifié six objectifs pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et protéger les victimes :
- Agir sur les déterminants des violences ;
- Acculturer les professionnels ;
- Mieux objectiver les faits de violences internes et externes ;
- Accompagner et soutenir les victimes ;
- Préparer les futurs professionnels ;
- Communiquer auprès de tous les acteurs.
44 mesures sont donc avancées, qui correspondent notamment aux points d’attention qu’avait soulignés la ministre déléguée lors du lancement de la mission : la sécurité des soignants exerçant en ville, les violences sexistes et sexuelles dénoncées par les étudiants en santé ou encore l’amélioration des conventions santé-sécurité-justice.
Plusieurs propositions ont ainsi particulièrement retenu l’attention des ministres, parmi lesquelles :
- Le déploiement de dispositifs d’alerte portatifs pour les professionnels exerçant de façon isolée ;
- La formation initiale et continue des soignants et des personnels d’accueil pour mieux gérer l’agressivité éventuelle de leurs interlocuteurs ;
- L’amélioration de la réponse pénale face aux menaces et aux agressions qu’ils subissent ;
- Un meilleur accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires.
Toutes ces propositions font actuellement l’objet d’une analyse approfondie du ministère de la Santé et de la Prévention, ainsi que par les autres ministères concernés. Elles alimenteront le plan de lutte contre les violences faites aux soignants que la Gouvernement présentera début juillet, conformément aux orientations fixées par la Première ministre.
Synthèse des propositions Proposition 1 : identifier les secteurs de soins « à risque augmenté » Proposition 2 : adapter les effectifs à la charge en soins Proposition 3 : renforcer les politiques de prévention Proposition 4 : améliorer les flux de patients et leur parcours dans les unités de soins Proposition 5 : former les personnels d’accueil à une meilleure communication Proposition 6 : créer des environnements apaisants Proposition 7 : financer le déploiement d’expertises complémentaires dans les structures les plus à risque Proposition 8 : améliorer la délivrance d’informations aux patients et leur(s) proches Proposition 9 : collaborer avec les patients Proposition 10 : disposer de recommandations nationales en matière de sécurité bâtimentaire Proposition 11 : impliquer les responsables sécurité/sûreté dans les projets bâtimentaires Proposition 12 : intégrer des experts de la sécurité/sûreté dans la procédure de certification des établissements Proposition 13 : renforcer la protection fonctionnelle dans les hôpitaux publics Proposition 14 : faire évoluer le cadre légal de la sécurité incendie et de la sûreté Proposition 15 : financer des dispositifs de protection et d’alerte Proposition 16 : proposer des équipements de protection pour les professionnels de première ligne Proposition 17 : financer des équipements de sécurité dans le secteur libéral Proposition 18 : consolider les compétences des managers Proposition 19 : sensibiliser et former tous les professionnels Proposition 20 : sortir du forfait les formations de l’orientation 295 du Proposition 21 : adapter les modalités de formation aux contraintes hospitalières Proposition 22 : professionnaliser les référents sécurité ou violences des ordres et Proposition 23 : développer les collaborations pluri professionnelles Proposition 24 : organiser des espaces de discussion sur le travail Proposition 25 : converger vers une synergie des systèmes de déclaration Proposition 26 : renforcer les moyens de l’ONVS au sein de la Proposition 27 : engager des travaux de recherche sur la santé des professionnels Proposition 28 : réaliser des retours d’expérience, des reportings auprès des équipes Proposition 29 : impliquer systématiquement les ordres professionnels dès lors qu’une plainte est déposée par un de leur membre Proposition 30 : réactiver les conventions santé-sécurité-justice Proposition 31 : faciliter l’accès à un avocat Proposition 32 : faire connaître les dispositifs de soutien psychologique Proposition 33 : faire évoluer les textes en vigueur Proposition 34 : former les encadrants de stages Proposition 35 : formaliser les engagements enseignants-étudiants-encadrants Proposition 36 : créer des plateformes d’évaluation des lieux de stages par les étudiants pour toutes les filières des études en santé Proposition 37 : labelliser les terrains de stage Proposition 38 : améliorer la visibilité de la CNAES et désigner au moins un référent national ou local par filière de santé Proposition 39 : étendre et adapter le principe de suspension d’agrément de stages à toutes les filières des études en santé Proposition 40 : sensibiliser avant leur premier stage les étudiants au sujet des violences externes et internes Proposition 41 : protéger les lanceurs d’alerte Proposition 42 : organiser une campagne nationale Proposition 43 : sensibiliser les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste Proposition 44 : disposer d’un kit ministériel de communication
