Une instruction de la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) publiée au Bulletin officiel « Santé, protection sociale, solidarité » du 17 avril, décline les modalités de soutien pour la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale.
L’identification, au sein du nouveau mode de financement de la psychiatrie, d’un compartiment dédié à la « structuration de la recherche » témoigne de la volonté des pouvoirs publics de développer et de consolider une politique de recherche en psychiatrie et santé mentale, indique la DGOS. L’objectif est de permettre une meilleure association de l’ensemble des structures de prise en charge pour favoriser l’inclusion d’un plus grand nombre de patients et donc un meilleur développement des activités de recherche en psychiatrie et santé mentale. La DGOS souligne que cette recherche « reste aujourd’hui encore trop cloisonnée entre les équipes de recherche et les structures de soins. Ainsi, les établissements hors CHU accueillent 90% de la file active des patients de psychiatrie, alors qu’ils ne représentent que 10 % des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC). »
La présente instruction a pour objet d’engager une démarche de structuration de l’animation territoriale de la recherche en lien avec les dispositifs existants. Elle rappelle la dynamique de soutien dont la recherche en psychiatrie fait l’objet et définit les enjeux et objectifs de sa structuration territoriale. Elle présente ensuite ses modalités d’animation et de mise en œuvre, appuyée par des financements, dans une démarche d’appel à manifestation d’intérêt. Enfin, elle précise les modalités d’allocation de la dotation relative à la structuration de la recherche déterminée dans les conditions fixées à l’article R. 162-31-4 du Code de santé publique, dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie.
Les attendus de cette structuration sont de : - Valoriser et mettre à disposition de l’information sur l’état de santé, les besoins de la population régionale et les dispositifs de soins ; - Améliorer la lisibilité des acteurs actifs présents sur un territoire (professionnels, associations d’usagers et aidants, élus) et favoriser la co-construction des projets ; - Fédérer les acteurs de la psychiatrie pour initier des projets de recherche en s’appuyant sur les structures existantes de structuration de la recherche, notamment concernant l’appui méthodologique ; - Grâce au développement de la culture de l’évaluation, contribuer au partage et à l’amélioration des pratiques de soins en psychiatrie et à l’enrichissement des connaissances pour améliorer la qualité des soins ; - Soutenir la formation des professionnels médicaux et paramédicaux ; - Faire le lien avec les décideurs publics en apportant une expertise au plus près des structures.
Pour permettre de susciter et/ou d’accompagner cette dynamique, une enveloppe de crédits dédiés de 5 M€ est prévue en 2023 au sein du compartiment « Structuration de la recherche » du nouveau modèle de financement de la psychiatrie. L’instruction précise que « cette enveloppe de crédits n’a pas vocation à financer les actions de recherche proprement dites, (…), mais à consolider ou mettre en place des dispositifs d’animation de la recherche en santé mentale et psychiatrie, dont la vocation sera d’accélérer le décloisonnement entre les équipes de recherche universitaires, les structures de coordination déjà existantes et les équipes cliniques en animant une communauté de recherche sur
un territoire.»
• Instruction N° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale, BO « Santé, protection sociale, solidarité », en pdf.
