La présente instruction relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prévue pour ce champ : financement, structuration de la recherche, dotation populationnelle, activités spécifiques, nouvelles activités, transformation.
• Instruction N° DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux
du modèle de financement de la psychiatrie – A lire dans le Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité », 15 mars 2023, pages 19/25.
