Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de lutte contre les maltraitances, cette enquête du CREDOC commandée à l’automne dernier par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, révèle qu’il s’agit qu’un sujet de préoccupation voire d’inquiétude pour les Français, en particulier lorsque cette maltraitance concerne les personnes vulnérables.
Parmi les principaux enseignements de cette enquête réalisée auprès de 3000 Français, notons que :
– 70% des Français sont inquiets pour eux ou leur proche au sujet du risque de maltraitance, second risque le plus élevé après la maladie grave. Cette inquiétude est plus élevée encore chez ceux qui se sentent isolés, ou qui sont dans une situation de maladie chronique ou de handicap ;
– 4 Français sur 10 disent craindre d’être personnellement concernés un jour par la maltraitance ;
– 6 Français sur 10 pensent que l’on ne parle pas assez du risque de maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées.
Pour répondre au risque de maltraitance, la police et la gendarmerie sont identifiés comme les interlocuteurs privilégiés pour dénoncer ces maltraitances pour 61% des Français.
Définition de la maltraitance « Il y a maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ; leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. » (Loi du 7 février 2022, article 23)
Cette enquête confirme ainsi la conviction de Jean-Christophe Combe « que la politique publique de lutte contre la maltraitance des adultes vulnérables doit être une dimension majeure de son action, pour répondre aux aspirations profondes des Français, et en particulier des plus vulnérables d’entre eux. » Par communiqué de presse, le Ministre rappelle avoir initié, dès son entrée en fonction, quatre missions de fond :
– une saisine de l’inspection générale des affaires sociales sur les circuits d’alerte, qui rendra son rapport en mai 2023 ;
– une saisine de la conférence nationale de santé, qui publie le compte-rendu du webinaire dédié organisé le 12 octobre 2022 (lien document) ;
– une saisine du Haut-Conseil de santé publique, qui produira un état des lieux des connaissances scientifiques à la fin de l’année 2023 ;
– une saisine de la Haute Autorité de santé, qui produira de nouveaux outils pour évaluer le risque de maltraitance sur majeurs vulnérables, et pour mieux combattre les maltraitances en établissements, à l’horizon fin 2023.
La maltraitance apparait comme un sujet qui interpelle et appelle une action plus forte des pouvoirs publics, selon l’opinion. Une attente d’une action législative d’autant plus marquée que les concitoyens se montrent peu confiants dans le personnel politique ou les entreprises.
En réponse aux inquiétudes des Français, le ministre souhaite aller plus loin. Des États généraux de la maltraitance seront lancés en février. Ils donneront la parole à toutes les instances représentatives des personnes concernées et des professionnels et aux parties prenantes associatives et se dérouleront jusqu’à l’été 2023. Les propositions qui émaneront de ces états généraux viendront nourrir la construction de la stratégie qui sera lancée à l’automne autour de 3 objectifs majeurs : mieux voir, mieux libérer et entendre la parole, mieux combattre toutes les maltraitances.
• Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) : La perception de la maltraitance par les Français – Enquête Conditions de vie et aspirations (PDF) – Terrain mené en novembre 2022. Solen Berhuet, Sandra Hoibian, Eliot Forcadell, Elodie Albérola.
