L’Inspection générale des finances (IGF), et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) rendent public un rapport sur la « Scolarisation des élèves en situation de handicap » ; un rapport qui questionne notamment l’attribution d’Accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH) et suggère notamment que « le droit à l’instruction reconnu aux ESH ne saurait se limiter au seul accompagnement humain et doit être l’occasion d’initier une réflexion d’ensemble sur l’école inclusive.«
Ce rapport analyse l’évolution de la demande d’accompagnement humain pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH) en milieu ordinaire dans l’enseignement public et privé sous contrat, en vue de disposer d’une vision prospective des besoins à venir. Il interroge également les modalités et enjeux de recrutement et de gestion des Accompagnants aux élèves en situation de handicap (AESH), ainsi que les questions nouvelles soulevées notamment par la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020, relative à la responsabilité de l’accompagnement sur le temps non scolaire.
« Le droit à l’instruction reconnu aux élèves en situation de handicap (ESH) se traduit notamment par la mise en assurée par des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), dont les effectifs ont augmenté de plus de 50 % depuis 2017. »
À l’issue de déplacements dans vingt-et-un départements, la mission note que le recours à l’aide humaine est devenu le principal moyen de compensation du handicap. La mission constate que dans ce contexte, la hausse continue du nombre d’AESH n’a rien de surprenant et qu’il s’agit d’une tendance qui devrait être amenée à se poursuivre. Les investigations menées conduisent en outre à reconnaître que la demande en aide humaine est également déterminée par d’autres facteurs environnementaux, notamment sociaux. Face à ce constat, la mission recommande d’engager dès le début du prochain quinquennat une concertation sur les différentes formes d’accompagnement des situations de handicap à l’école, avec pour objectif de retrouver un équilibre entre
compensation et accessibilité. Pour initier cette réflexion, la mission suggère que les notifications
d’aide humaine des MDPH cessent de mentionner le caractère individuel ou mutualisé de l’accompagnement.
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), au nombre de 120 000 en 2021, sont chargés d’une mission d’aide à l’inclusion scolaire lorsque l’exercice effectif du droit à l’instruction le requiert. »
Parallèlement, des mesures moins structurelles pourraient être mises en œuvre à court et moyen termes à l’aune de ce que les acteurs de terrain ont d’ores et déjà pu initier. Toutes se caractérisent à la fois par une meilleure articulation entre les services des MDPH et ceux de l’éducation nationale. Il s’agirait également de profiter du quinquennat à venir pour réfléchir aux conditions de gestion, d’emplois et de rémunération des AESH.
De plus, la mission souligne que les efforts engagés en faveur de la formation des membres de la communauté éducative à la prise en charge du handicap, et notamment des enseignants, doivent être poursuivis. Les formations communes entre les AESH et les enseignants, déjà en partie mises en œuvre, doivent être renforcées. « A moyen terme, la place de l’expertise éducative dans l’instruction et la décision relatives à l’accompagnement en milieu scolaire doit être consolidée. » Enfin, le débat qui pourrait avoir lieu en début de quinquennat sur la prise en charge du handicap à l’école ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur sa gouvernance.
« Le droit à l’instruction reconnu aux ESH ne saurait se limiter au seul accompagnement humain et doit être l’occasion d’initier une réflexion d’ensemble sur l’école inclusive. »
• Consulter le rapport (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse)
