Mesure phare du Plan priorité prévention, le SSES concerne chaque année 47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers ; un service sanitaire obligatoire de trois mois pour tous les étudiants faisant des études de santé. Il vise à les initier à la promotion de la santé et la prévention primaire, par la réalisation d’actions participant à la politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Ce rapport final d’évaluation du SSES à l’initiative du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) apporte ses conclusions et ses recommandations en matière de système d’information, de gouvernance régionale et locale, de compétences cibles, d’interprofessionnalité et d’impact en santé publique.
A l’issue de deux volets d’évaluation, le HCSP recommande le maintien et le renforcement du SSES dans la formation des étudiants en santé. Il est cependant souhaitable de recentrer ses objectifs sur sa fonction pédagogique et d’acquisition de compétences socles en matière de conduite d’actions de prévention primaire et de promotion de la santé en équipe interprofessionnelle et de positionner le service sanitaire dans la première partie des études de santé, dédiée aux apprentissages fondamentaux.
Le rapport propose 37 recommandations à destination de la coordination nationale, des agences régionales de santé (ARS) et rectorats, des comités stratégiques régionaux, des comités techniques locaux et des équipes de direction des UFR, écoles et instituts. Ces recommandations concernent le système d’information, la gouvernance régionale et locale, les compétences cibles, l’interprofessionnalité et l’impact en santé publique.
Conclusion et recommandations
Il n’existe pas à ce jour d’outil fonctionnel exhaustif de reporting au niveau national permettant de connaitre chaque année le nombre par filière d’étudiants effectuant leur service sanitaire, le nombre et la nature des actions réalisées au titre du service sanitaire. En 2021, seuls 20% des étudiants concernés ont complété le questionnaire national, ce qui ne donne qu’une vision tronquée et non représentative du déploiement du dispositif. Les données existent cependant en région.
Les obstacles à la mise en place d’un reporting national fonctionnel sont de nature diverse :
– Matérielle et technique : difficultés à constituer et consolider une base de données nationale recensant l’ensemble des lieux accueillant des étudiants une année donnée, liée à l’absence d’outil informatique consensuel, l’instabilité au fil du temps des possibilités d’accueil, l’insuffisance des moyens humains pour garantir la mise à jour au fil de l’eau de ces données en région.
– Règlementaire : il est apparu règlementairement impossible de rendre obligatoire le remplissage en ligne du questionnaire national par les étudiants, en le considérant par exemple comme une condition indispensable à la validation de leur service sanitaire. La contribution des étudiants au reporting national ne peut donc reposer que sur le volontariat.
– Défaut d’information, manque d’incitation et absence d’appropriation : l’ouverture de l’enquête en ligne n’est pas systématiquement relayée à tous les établissements de formation et/ou à tous les étudiants. Les enseignants et les étudiants concernés n’en perçoivent pas les bénéfices potentiels, en particulier en l’absence d’un circuit prévu de retour en région des éléments d’analyse réalisés au niveau national.
Recommandations à la coordination nationale
– Clarifier les objectifs et améliorer la transparence du système d’information national du service sanitaire, de façon à ce qu’il puisse répondre aux attentes et besoins de toutes les parties prenantes ainsi qu’aux besoins spécifiques du MESRI (développement de l’interprofessionnalité) et du SGMAS (implantation et nature des actions de prévention).
– Soutenir la création d’une plateforme numérique nationale paramétrable au niveau territorial et de chaque institution permettant :
– d’offrir une aide logistique aux comités techniques en région pour l’identification des lieux, thématiques, périodes et référents de proximité des actions et de suivre l’affectation en interfilière des étudiants ;
– la réalisation de bilans en fin d’année universitaire pour transmission au CSR et au COPIL national.
– Charger une instance nationale du suivi des réalisations du service sanitaire et de l’élaboration au niveau national de tableaux de bord annuels destinés au COPIL national et communiqués aux CSR.
Recommandations aux ARS et rectorats
Lorsque ce n’est pas encore le cas, désigner au sein de l’ARS et/ou du rectorat de chaque région un ou des personnels chargés de mission :
– pour promouvoir le service sanitaire et lancer un appel à volontariat auprès promoteurs de programmes de prévention ou de promotion de la santé et pour lesquels le service sanitaire peut représenter une opportunité ou un renfort ;
– pour établir et transmettre aux comités techniques de la région une liste annuelle des établissements, institutions et acteurs se portant volontaires pour l’accueil des étudiants ;
– pour coordonner le déploiement d’une plateforme numérique permettant le suivi logistique du service sanitaire en région ;
– pour réaliser des bilans annuels en fin d’année universitaire destinés au comité stratégique régional et au COPIL national.
Recommandations aux équipes de direction des UFR, écoles et instituts - Désigner un personnel de scolarité en charge de la gestion administrative mutualisée des étudiants aux différentes filières présentes sur leur territoire, pour le suivi des modalités de contrôle des connaissances, d‘affectation dans les lieux d’action et de validation du service sanitaire. - Revoir les modalités de contrôle des connaissances et de validation du service sanitaire par les étudiants, de façon à ce qu’elles soient identiques dans toutes les filières présentes sur le territoire. - Attribuer au service sanitaire les ressources humaines (enseignant responsable, référents pédagogiques, le cas échéant intervenants extérieurs) et des crédits pédagogiques annuels nécessaires à son bon fonctionnement dans chaque établissement de formation.
• Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), Rapport final du Haut Conseil de la santé publique, Collection Avis et Rapports, Juillet 2022 .
