L’objectif de cette étude de L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) permet d’estimer les effets de la mise en œuvre de ce zonage infirmier, et des dispositifs associés, sur la répartition territoriale et l’activité des infirmières libérales.
À l’instar d’autres professions de santé de premiers recours, et en dépit d’une forte progression de leurs effectifs, les infirmières libérales restent inégalement réparties sur le territoire. Afin de réduire les disparités de ces professionnelles, occupant une place particulière dans l’offre de soins de proximité, les pouvoirs publics ont mis en place un « zonage infirmier » sur l’ensemble du territoire depuis 2012. Ce dernier sert de cadre d’application à des mesures restrictives à l’installation dans les zones mieux dotées et incitatives dans les zones déficitaires. A partir d’une analyse de l’évolution d’indicateurs d’offre de soins et de l’estimation de l’impact de ces mesures, les résultats montrent un effet positif mais la nécessité d’y adjoindre des mesures complémentaires pour attirer les infirmières libérales dans les territoires les moins bien dotés.
Rappelons que l’activité des infirmières libérales se découpe en deux grands groupes d’actes. Les Actes médico-infirmiers (AMI), d’une part, qui correspondent à des actes techniques (injections, pansements, etc.) que les infirmières sont les seules à pouvoir dispenser. Les Actes infirmiers de soins (AIS), d’autre part, rassemblent par exemple les soins d’hygiène, de nursing ou encore de la prévention, et peuvent être pris en charge par d’autres structures ou professionnels intervenant dans les soins à domicile.
Pour les auteurs de cette étude, il demeure nécessaire de poursuivre une réflexion sur la réorganisation des soins et les missions des différents professionnels de santé pour améliorer davantage l’accessibilité aux soins dans un contexte de raréfaction de l’offre médicale et d’une demande de soins croissante. Et de préciser « qu’un nouveau zonage a été mis en place depuis 2019 pour les infirmières libérales. Ce dernier inclut une rénovation de la méthode de définition des zones ainsi qu’une revalorisation des contrats incitatifs et des mesures visant à éviter les effets de contournements observés. Il sera intéressant de renouveler les analyses présentées afin d’observer les évolutions en tenant compte de ces modifications« .
• Inégalités territoriales de répartition des infirmières libérales : quel impact des restrictions à l’installation en zones sur-denses et des incitations financières en zones sous-denses ? Duchaine F., Chevillard G., Mousquès J. (Irdes) ; Questions d’économie de la santé n° 270 – Juillet-août 2022
