La Haute Autorité de santé (HAS) publie une note de cadrage sur les « Parcours de transition des personnes transgenres » en vue d’élaborer des recommandations pour améliorer l’accompagnement et la prise en charge de ces personnes en questionnement sur leur identité de genre. L’enjeu est une diminution de leur errance, de la stigmatisation, de l’automédication, une préservation de leur fertilité, une meilleure santé globale. Ces enjeux passent par une sensibilisation et une formation des professionnels, une homogénéisation des pratiques et une meilleure organisation des soins tout en permettant la diversité des parcours de transition. Publication attendue en septembre 2023.
Méthode de travail envisagée et actions en pratique pour la conduite du projet La méthode d’élaboration envisagée est une méthode de « Recommandation pour la pratique clinique ». Un groupe de travail comprendra une vingtaine de membres et intégrera des représentants des spécialités médicales et des professions de santé concernées par la thématique, et des représentants des usagers. Il a pour mission de rédiger les recommandations, après avoir pris connaissance des données bibliographiques disponibles, synthétisées par un ou plusieurs chargés de projet (HAS). La phase de relecture externe par des professionnels de terrain (groupe de lecture) est proposée dans le cadre de ce travail car il existe une disparité des pratiques nécessitant de recueillir leur avis sur les recommandations proposées par le groupe de travail. Ce groupe de lecture multidisciplinaire comprendra entre 30 et 60 personnes concernées par la thématique et intégrera des représentants des spécialités médicales, ainsi que des professions de santé non présents dans le groupe de travail, et des représentants des usagers.
Le besoin d’introduire la diversité des parcours et leur dépsychiatrisation effective à la suite des évolutions internationales ont conduit le ministre des Solidarités et de la Santé à cette demande de recommandations en vue :
‒ d’évaluer les conséquences en termes de parcours de soins de la décision de l’OMS en 2018 ;
‒ de revoir la place de l’évaluation psychiatrique dans le processus de la réassignation sexuelle hormono-chirurgicale ;
‒ d’élaborer un nouveau protocole en lien avec les professionnels de santé et les associations communautaires dans le but d’améliorer l’organisation des soins afin d’assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge de ce public ;
‒ de structurer la prise en charge médicale du parcours de transition, en promouvant une articulation entre médecin de premier recours et spécialités médicales (endocrinologie, chirurgie, psychiatrie) ;
‒ de statuer sur la place de la médecine de ville dans le parcours de soins et ses modalités (notamment place de l’hormonothérapie) ;
‒ de structurer la prise en charge de la transidentité pour les mineurs (médecine de premier recours, pédopsychiatrie et accompagnement psychologique) ;
‒ de répondre aux attentes des usagers, dont la place doit être centrale dans la définition des parcours et de l’offre de soins.
D’après le rapport de l’IGAS 2022, les parcours de transition se déclinent en transition sociale, administrative, et médicale.
- La transition sociale est le fait de vivre dans son environnement dans un genre social autre que son genre de naissance.
- La transition administrative porte sur la modification du prénom et/ou de la mention de sexe à l’état civil.
- La transition médicale concerne l’ensemble des soins médicaux liés à la transition de genre (hormonothérapie, chirurgies). Les parcours de transition médicale désignent les parcours au sein du système de santé d’une personne transgenre, visant à d’obtenir les modifications corporelles souhaitées, à l’aide de soins délivrés par des médecins (hormonothérapie, épilation laser) et/ou chirurgiens (plasties de la poitrine, chirurgie pelvienne, etc.) et/ou d’autres professionnels de santé (orthophonie pour féminisation de la voix.
Ces parcours de transition devraient reconnaitre l’autodétermination des personnes, permettre un choix éclairé en améliorant l’accès à l’information, rendre possibles des parcours de transition médicale diversifiés dans leur contenu et leurs modalités, faisant une plus grande place à la médecine de 1er recours et au travail en réseau, dépsychiatriser l’entrée dans les parcours, tout en permettant un accompagnement en santé mentale si nécessaire
En résumé, concernant les personnes en questionnement sur leur identité de genre ou transgenre, l’enjeu d’un accompagnement et d’une prise en charge sont une diminution de l’errance des personnes, de la stigmatisation, de l’automédication, une préservation de la fertilité, une meilleure santé globale. Ces enjeux passent par une sensibilisation et une formation des professionnels, une homogénéisation des pratiques et une meilleure organisation des soins tout en permettant la diversité des parcours de transition.
Selon la CNAM* : ‒ Au total, 8 952 personnes sont titulaires d’une ALD pour « transidentité » en 2020 (dont 294 âgées de 17 ans et moins). Les mineurs représentent 3,3 % des titulaires d’une ALD et près de 70 % des bénéficiaires ont entre 18 et 35 ans. ‒ Le nombre de demandes (accord et refus) de prise en charge de chirurgie mammaire et pelvienne de réassignation ont été multipliées par quatre entre 2012 (n = 113) et 2020 (n = 462). Ces demandes ont reçu un accord dans une proportion de 62 % à 74 % selon l’année considérée. L’accord se répartissait de façon stable autour de 40 % de chirurgie de masculinisation et 60 % de chirurgie de féminisation. *Picard H, Jutant S. Rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans. Paris: Ministère des Solidarités et de la Santé ; 2022.
• Lettre de cadrage : « Parcours de transition des personnes transgenres », validée par le Collège de la HAS le 7 septembre 2022. Ces recommandations sont destinées à tous les professionnels susceptibles de prendre en charge des personnes transgenres notamment : médecins généralistes, pédiatres, endocrinologues, psychiatres, pédopsychiatres, psychologues, médecins de la fertilité et de la reproduction, gynécologues-obstétriciens, urologues, chirurgiens plasticiens, médecins scolaires, médecins du travail, travailleurs sociaux.
Pour aller plus loin
• Rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans, remis à monsieur Olivier Véran, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Dr Hervé Picard Simon Jutant, avec l’appui de Geneviève Gueydan de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, janvier 2023.
• Transidentité de genre chez les enfants et les adolescents : un avis de l’Académie de Médecine.
