Après plus de six mois de travaux, des dizaines d’heures d’auditions (dont celle, à huis clos, de victimes de l’affaire dite (« French Bukkake ») et une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui, la délégation, aux droits des femmes, par la voix de quatre sénatrices*, dénonce une industrie de la pornographie qui génère des violences systémiques envers les femmes. Elle alerte le Gouvernement et l’opinion publique sur l’ampleur de ce phénomène et appelle à faire de la lutte contre les violences pornographiques et leurs conséquences une priorité de politique publique et pénale.
La délégation s’alarme tout particulièrement de l’accès facilité, démultiplié et massif des mineurs et jeunes adultes à des contenus pornographiques violents et toxiques.
L’objectif du présent rapport est avant tout d’alerter le Gouvernement et l’opinion publique sur les violences perpétrées et véhiculées par et dans l’industrie pornographique, ainsi que sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires qu’elle génère. Il s’agit d’établir un constat clair des pratiques et normes aujourd’hui promues par cette industrie. Le rapport de la délégation s’intéresse donc aux pratiques de l’industrie pornographique à l’ère de la massification de la production, de la diffusion numérique et de la consommation des contenus pornographiques. Il traite essentiellement de la pornographie communément qualifiée de « mainstream », qui correspond aux contenus pornographiques les plus visionnés, s’adressant principalement à un public hétérosexuel.
La pornographie renvoie à l’exploitation commerciale de la représentation explicite de pratiques sexuelles non simulées. Elle se distingue ainsi de l’érotisme et des scènes de sexe simulé dans le cinéma traditionnel.

Au vu de ces constats et de l’omerta qui entoure encore aujourd’hui les violences pornographiques, les rapporteures appellent à une prise de conscience de toutes et de tous sur ce système de violences et à mettre un terme au déni et à la complaisance dont bénéficie encore l’industrie pornographique. Il y a urgence à engager un débat public sur les pratiques de cette industrie et sur son existence même. Elles formulent vingt-trois recommandations qui s’articulent autour de quatre grands axes :
• faire de la lutte contre les violences pornographiques et la marchandisation des corps une priorité de politique publique ;
• faciliter les suppressions de contenus illicites et le droit à l’oubli ;
• appliquer enfin la loi sur l’interdiction d’accès des mineurs et protéger la jeunesse ;
• mettre en œuvre les séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et sensibiliser les parents, professionnels de santé et professionnels de l’éducation aux enjeux liés à la pornographie
*Annick Billon, Présidente, Rapporteure, Sénatrice de la Vendée (Union centriste), Alexandra Borchio Fontimp, Rapporteure, Sénatrice des Alpes-Maritimes (Les Républicains), Laurence Cohen, Rapporteure, Sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Rossignol, Rapporteure, Sénatrice de l’Oise (Socialiste, Écologiste et Républicain).