Mesure annoncée lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, en septembre 2021, des « collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle » pour les personnes souffrant de troubles psychiques, sur le modèle des « club houses », vont être développés et soutenus. Une instruction parue au Bulletin officiel Santé, Protection sociale, Solidarité (BO-SPSS) du 15 septembre dernier détaille le cahier des charges pour développer ces structures.
L’insertion professionnelle constitue une priorité des politiques d’inclusion des personnes handicapées portées par le Gouvernement. L’impact des actions menées dans ce domaine depuis 2005 reste trop limité, en particulier pour les personnes vivant avec un trouble psychique. D’autant que la demande d’accès à l’emploi de droit commun est forte parmi celles-ci, le travail constituant un élément important de la reconnaissance sociale favorisant le rétablissement et l’inclusion sociale des personnes.
Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021 ont renforcé les moyens dédiés à l’autodétermination des personnes en situation de handicap psychique et à l’entraide entre pairs afin de soutenir une société plus accueillante et inclusive. L’ambition des pouvoirs publics est de pérenniser l’entraide entre pairs pour les personnes partageant des problématiques de santé ou situations de handicap communes, d’amplifier le nombre de lieux ressources et d’assurer la disponibilité de l’offre sur l’ensemble du territoire.
Cette instruction précise le cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle. Elle concerne les structures déjà existantes et prévoit la création de cinq nouveaux collectifs d’ici 2025, sur la base d’un financement de 250 000 € par structure sur le Fonds d’intervention régional (FIR).
Le cahier des charges décliné dans cette instruction vise à développer et soutenir sur le territoire des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle pour les personnes concernées par un trouble psychique, un trouble cognitif ou un trouble du neuro-développement, avec ou sans reconnaissance de handicap, sur le modèle des club-houses (lire aussi).
Rappelons les quatre principes fondateurs qui gouvernent l’action de ces collectifs :
– un dispositif basé sur l’entraide entre pairs, permettant aux personnes l’acquisition de compétences et la construction d’une trajectoire professionnelle correspondant à leurs choix et préférences, contribuant ainsi au renforcement de leur autodétermination ;
– un dispositif construit en complémentarité et en partenariat avec l’offre existante ;
– une absence d’orientation préalable à la fréquentation du collectif et un accueil inconditionnel des personnes ;
– une démarche impliquant les personnes concernées tout au long du projet ;
Ces collectifs concourent au bien-être psychique et mental des personnes par la construction d’une trajectoire d’accès à une activité professionnelle. Ils ont pour objectif de :
– lutter contre l’isolement et soutenir l’appartenance à un collectif ;
– soutenir l’autodétermination des personnes en développant les capacités individuelles et le soutien
par les pairs ;
– organiser la coopération avec les acteurs économiques pour soutenir les trajectoires d’accès à une
activité professionnelle ;
– contribuer à la déstigmatisation des troubles psychiques, cognitifs et du neuro-développement
dans la cité.
Toute personne dont les troubles psychiques, cognitifs ou du neuro-développement, avec ou sans reconnaissance d’un handicap, impactent la qualité de vie, en limitant son autonomie ou restreignant sa participation à la vie en société, peut devenir membre d’un collectif sans limitation de durée et sans considération de reconnaissance administrative préalable du handicap.Les personnes accueillies deviennent membres du collectif, adhèrent à ses principes et valeurs à travers une charte, et s’engagent à participer à son organisation administrative et quotidienne à l’appui de la contribution de chacun, en lien avec l’équipe salariée. Elles sont libres de quitter le collectif à tout moment.
Pour rappel, le collectif d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle est de statut associatif. Le président de l’association est le responsable juridique du collectif. Le directeur du collectif met en œuvre le projet de l’association relatif au collectif d’insertion professionnelle, l’ensemble de ses actions et de ses activités. Chaque collectif met en place des instances qui garantissent la participation des membres et la cogestion du projet. La gouvernance du collectif est collégiale grâce à la présence de membres élus à au moins la moitié des sièges. Les décisions sont prises collectivement entre les membres et les professionnels de l’équipe sans lien hiérarchique entre eux. Le collectif conventionne avec l’ARS, reçoit les financements, conventionne avec les partenaires et engage les équipes.
• Instruction N° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022 relative à la diffusion du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle, Bulletin officiel du 15 septembre 2022, texte à retrouver en pages 47-61.
