Une instruction publiée le 13 juillet*, relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022, détaille les modalités d’une mobilisation nationale « pour assurer la continuité de service » et ce, « au plus vite« , notamment dans les Ehpad.
La période estivale va accroître les tensions en ressources humaines (RH) dans les établissements et services médicosociaux (ESMS), notamment en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les services d’aide à domicile ; l’ensemble des services de l’Etat doit donc se mobiliser pour une réponse coordonnée avec les acteurs intéressés. C’est l’objet de cette circulaire en date du 30 juin et publiée le 13 juillet 2022.
Entre le 1er juin et le 15 septembre prochain, un dispositif « d’incitation financière pour les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux » est mis en place. Cette mesure prévoit « une majoration exceptionnelle des heures supplémentaires » pour les personnels non médicaux des ESMS relevant de la fonction publique hospitalière et ce « quel que soit leur service d’affectation. »
Pour le Gouvernement, il s’agit d’organiser une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médico-sociaux pendant la période estivale 2022.
Il est question d’organiser « des « pools » de remplacement au niveau territorial, notamment en jouant un rôle d’appui aux initiatives des établissements et de leur groupement, et solliciter les différents viviers de professionnels dans une logique de mutualisation (par exemple mobiliser les aides à domicile sur leurs heures creuses dans les EHPAD). »
Ce plan d’action pour assurer la continuité des effectifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pendant la période estivale, à démarrer au plus vite et tout au long de la période estivale (jusqu’au 15 septembre 2022), doit notamment s’appuyer notamment sur les initiatives et les gouvernances déjà existantes au niveau local mais aussi et surtout les renforcer afin de faciliter leur effectivité. Les pistes mises en avant sont les dispositifs de coordination pilotés par les agences régionales de santé (ARS), la construction de réponses adaptées pour les ESMS les plus en difficulté.
Il est indiqué dans la circulaire que des « tensions fortes » sont à prévoir particulièrement « sur les postes d’aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux », « les infirmiers diplômés d’État (IDE) et les personnels médicaux (médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » .
Le syndicat CNI (Coordination nationale infirmière) publie ce 18 juillet, une lettre ouverte adressée au Président de la République, au ministre de la santé et de la prévention et à la ministre déléguée à l'organisation territoriale et aux professions de santé, intitulée "Ouvrez les yeux, que faites-vous ". Le propos est vif et sans appel, "les soignants ne sont pas des machines, cela fait des années qu’ils s’épuisent à pallier l’inaction des gouvernements successifs. Non ce n’est pas le covid 19 le seul responsable de l’épuisement. Non ce ne sont pas les congés estivaux les responsables du manque de personnel dans les services, comment pouvez-vous ignorer la situation sur le terrain ? Comment ignorer que la majorité des soignants n’ont que 15 jours de congés sur cette période, que leurs congés sont "lissés", comme on le leur impose, sur toute l’année et que ce n’est pas la période estivale qui vient désorganiser l’hôpital ? Comment pouvez-vous croire que l’hôpital public tient encore ? Que les personnels tiennent encore ? Qu’il n’y aura aucune difficulté à gérer la canicule aux urgences en France ? Dans quel monde parallèle vivez-vous ? (...) Aujourd’hui la situation est catastrophique et tout le monde se défausse. A l’échelle des établissements on renvoie la balle à l’ARS, à l’échelle des ARS, elle est renvoyée au gouvernement, au gouvernement on renvoie la responsabilité aux précédents gouvernements ! Arrêtez les enquêtes flash, les études, les concertations à n’en plus finir ! Pas besoin de tout cela, il suffit de demander à ceux qui œuvrent chaque jour sur le terrain ! Les faits sont connus, les causes sont connues, nous vous les crions sur tous les tons depuis des années ! (...) Personne ne peut nier les quelques avancées salariales mais là encore, trop d’iniquités ! Venez expliquer aux agents des services hospitaliers pourquoi aujourd’hui ils touchent le même salaire qu’ils soient embauchés depuis 24h ou depuis 9 ans ! Il n’y a meilleur sourd que celui qui ne veut entendre et d’aveugle que celui qui ne veut voir et voilà à quoi nous en sommes arrivés : Les plannings ne tournent plus, l’absentéisme explose, la fuite s’intensifie et vous, vous nous sortez des pansements sur une jambe de bois qui ne résiste plus au choc de la réalité, celle que vous avez trop longtemps refusée de voir !"
*CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022.
