Dans une décision du 9 juin, le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Bordeaux (Gironde) a ordonné la mainlevée du placement en Unité pour malades difficiles (UMD) de Romain Dupuy, déclaré irresponsable pénalement après le double meurtre d’une infirmière et d’une aide soignante à l’hôpital psychiatrique de Pau en 2004. La Procureure de Bordeaux, qui a annoncé son intention de faire appel de cette ordonnance, a 10 jours pour le faire.
Placé depuis 2005 ans en UMD, Romain Dupuy a demandé à plusieurs reprises, par l’intermédiaire de ses avocats, un transfert en psychiatrie « classique », ce qui lui a toujours été refusé par la Préfecture de Bordeaux. Dans cette décision, le JLD rappelle qu’il «doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles soient adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état mental et à la mise en œuvre du traitement requis« , comme mentionné à l’article L3211-3 du Code de la santé publique. Estimant que le patient peut désormais poursuivre ses soins sans consentement en service « classique », il « autorise le maintien de l’hospitalisation complète » et précise « que, en l’état, la poursuite de cette hospitalisation complète devra se faire hors [UMD] ».
En effet, une hospitalisation en UMD comporte « plus de restrictions aux libertés individuelles que celles qui existent dans un service de psychiatrie générale fermé ». Le JLD estime qu’il est « constant et médicalement constaté que e patient ne relève plus actuellement » d’une hospitalisation en UMD. « De la même façon que l’admission [dans cette unité] se fait sur proposition médicale, la sortie se fait par la préfecture sur indication médicale après envoi des délibérations de la commission de suivi médical et, en cas de difficultés, par le juge après recueil de l’avis du collège et de deux expertises », poursuit-il.
Le placement de ce patient en UMD « est devenu irrégulier et il y a bien atteinte aux droits du patient », déclare le juge, décidant que ce placement doit donc être levé. Il ajoute qu’il est « tout aussi constant et médicalement constaté que l’état de santé de [Romain Dupuy] nécessite un maintien en hospitalisation complète ». Il autorise par conséquent sa prolongation et précise qu’il appartiendra « à l’administration et aux établissements de définir le nouveau lieu d’hospitalisation » du patient.
Les avocats de Romain Dupuy évoquent « un revirement de jurisprudence capital » mais la préfecture de Gironde, qui s’oppose à ce changement malgré des avis médicaux favorables, a annoncé son intention de faire appel.
• Voir l’intégralité de l’ordonnance en pdf
