Alors que la pandémie de covid-19 a bousculé certains droits des patients comme l’autonomie et la liberté des
personnes en Ehpad, le traitement du deuil, la communication avec les familles et le droit de visite, le comité éthique de la Fédération hospitalière de France (FHF) a conduit une réflexion pour tirer les enseignements de la crise. Il émet 9 propositions pour consolider les bases éthiques en santé. Communiqué.
S’appuyant sur la définition de l’OMS, le comité éthique de la FHF a retenu les valeurs suivantes comme constitutives des bases éthiques de notre système de santé : l’universalité, la solidarité, la globalité, l’humanité, le respect de la personne, l’estime, l’humilité, la bienveillance, la confiance, la démocratie sanitaire, l’équité et l’adaptabilité, la soutenabilité, la qualité et la sécurité, et l’évaluation.
Durant la pandémie de covid-19, ertaines atteintes au principe d’universalité peuvent être mentionnées : reconversion d’une large part de capacités en unités covid avec une forte mobilisation de moyens humains et techniques pour lutter contre la covid, « guerre contre le virus » qui a pu être ressentie comme une inégalité de prise en charge entre les patients covid prioritaires et ceux non covid moins prioritaires, et aussi inégalité d’attention entre les régions et territoires les plus exposés et ceux moins exposés, observation d’effets secondaires différés délétères comme des pertes de chance liées au retard de diagnostic et déficit de prise en charge pour certains patients, renforcement des inégalités en santé et dans l’accès aux soins et à la prévention, situations de ruptures dans le continuum de certaines prises en charge en soins et accompagnement médico-social.
Au plan financier, la solidarité nationale a garanti l’accessibilité de tous au dépistage, aux soins médicaux et hospitaliers, à la vaccination, assuré le financement des surcoûts et la compensation des pertes financières des établissements de santé. Au plan opérationnel, la solidarité entre les acteurs du système de santé a été réelle, mais hétérogène selon les vagues de l’épidémie et les territoires. On peut noter aussi au positif, des solidarités collectives et individuelles, nouvelles pour un certain nombre, entre les régions, au niveau des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), au niveau territorial et local entre établissements de santé et médico-sociaux et avec les professionnels de santé libéraux. Toutefois ces organisations solidaires n’avaient pas été anticipées et l’expérience milite pour organiser leur pérennité sous des formes à innover si besoin.
La pandémie a été un véritable défi planétaire pour la démocratie, et bien sûr pour la démocratie sanitaire. En temps d’une telle crise sanitaire, d’ampleur et durable, une des questions centrales est comment garantir la démocratie sanitaire, permettre le débat public dans l’élaboration de la décision politique, et éviter le centralisme et la verticalité des décisions, l’inflation des consignes, les à-coups (frein/accélération) donnant le sentiment de flou, créateurs de crise de confiance et de défiance ou rejet des mesures édictées. A cet égard, on peut notamment regretter que le Conseil scientifique n’ait été composé que de scientifiques et d’experts (en sciences médicales et sciences humaines) et pas de citoyens ou d’usagers du système de santé qui aient pu amener des débats différents tout en confortant les choix scientifiques et au final la décision politique. Comme on peut regretter qu’en phase de plan blanc, les instances de la démocratie sanitaire aient peu ou pas fonctionné.
La pandémie COVID a aussi bousculé certains droits des patients comme l’autonomie et la liberté des personnes en EHPAD, le traitement du deuil, la communication avec les familles et le droit de visite.
Ces propositions visent à renforcer l’éthique en santé et sont issues de l’expérience récente de la crise sanitaire et des enseignements qu’on peut en tirer, tout en observant que la nécessité d’un renforcement des bases éthiques du système de santé préexistait à la crise.
Les 9 propositions – Renforcer la place et le rôle du service public en santé – Renforcer la dimension éthique dans l’évolution de notre système de santé et valoriser les missions des comités éthiques – Redonner du sens au travail des professionnels et revaloriser davantage les métiers de la santé – Renforcer la démocratie en santé – Penser territoire et agir solidairement pour renforcer la coopération entre les acteurs et avec le terrain – Tirer les leçons de l’expérience dans une démarche d’amélioration continue et d’anticipation de la gestion de crise – Travailler à renforcer la confiance de la population dans le système de santé et son pilotage – Renforcer les droits de la personne plutôt que parler des droits du patient ou du résident – Penser santé globale et prévention
Lien vers la synthèse de l’avis : Renforcer l’éthique dans le système de santé (PDF) ci-dessous.
