M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a reçu le 3 mars 2022 le rapport du Dr Patrick Pelloux sur la politique nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation des agents hospitaliers publics. Ce rapport formule 19 recommandations à même de poursuivre les initiatives déjà engagées par les pouvoir publics en matière de lutte contre la radicalisation en établissement de santé, et vise aussi à promouvoir des actions de formation et de sensibilisation à cette thématique, d’accentuer le dialogue au sein des équipes et de définir une gouvernance territoriale de lutte contre la radicalisation.
Au-delà de son rapport, dont le ministre a salué la pertinence et confirmé l’intérêt d’en étudier les propositions, la mission du Dr Pelloux a été menée avec un fil rouge : le renforcement des dispositifs de prévention et de lutte contre la radicalisation au sein des hôpitaux publics, déjà engagés depuis plusieurs années par le Gouvernement. La mission a étudié le cadre administratif existant et s’est appuyée sur l’audition de plus de 70 représentants du secteur dans l’objectif d’identifier les bonnes pratiques existantes et de proposer une série de recommandations complémentaires, facilement transposables aux structures médico-sociales et aux cliniques.
La santé est aussi touchée par le radicalisme et c’est encore plus intolérable, et même impensable, que cela remet en cause l’exercice de la science, d’autant plus prononcé qu’il touche l’avortement, la procréation, la
réanimation et les maladies graves.
La santé est aussi touchée par le radicalisme et c’est encore plus intolérable, et même impensable, que cela remet en cause l’exercice de la science, d’autant plus prononcé qu’il touche l’avortement, la procréation, la réanimation et les maladies graves.
Patrick Pelloux
Si le périmètre de la mission a retenu les cas de radicalisation, entendus comme des velléités de violence liées à une idéologie extrémiste, elle s’est intéressée également aux signaux plus faibles de rupture du vivre-ensemble, à savoir les atteintes à la laïcité et aux principes du service public ainsi que les actes de prosélytisme. Ces derniers ont fait l’objet de nombreux témoignages mais les cas de radicalisation au sens strict demeurent très faibles à l’hôpital, à savoir quelques dizaines recensées sur environ un million d’agents publics.
« Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre la radicalisation dans tous les secteurs de la société. Il était pour moi essentiel que notre système de santé et plus particulièrement les établissements de santé soient inclus au combat que nous menons contre des idéologies qui mettent en danger la cohésion de notre société. C’était là le sens de la mission que j’avais confié au Dr Patrick Pelloux et que je remercie aujourd’hui de sa contribution essentielle » a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
SENSIBILISATION ET FORMATION DES AGENTS PUBLICS
- Rendre obligatoire et systématique la signature de la charte de la laïcité lors de l’embauche de tout agent exerçant dans un établissement de santé
- Faire appliquer une neutralité de tous les agents publics et des sociétés prestataires intervenant dans l’enceinte des établissements de santé
- Créer ou renforcer les modules de formation initiale sur la laïcité et le fait religieux pour les personnels soignants et administratifs
- Déployer des formations continues obligatoires dédiées la laïcité ,au fait religieux et la prévention de la radicalisation pour les personnels soignants, techniques et administratifs
- Organiser des évènements réguliers pour sensibiliser les agents publics à la prévention de la radicalisation et au respect de la laïcité
- Mettre en place un suivi quantifié des signalements et cas observés en lien avec les ARS allant des atteintes à la laïcité au risque de radicalisation
- Promouvoir les travaux de recherche sur les phénomènes de radicalisation
SIGNALEMENT ET CONTR0LE DES CAS OBSERVES
- Lancer une campagne de communication nationale sur le N° vert de signalement de la radicalisation dans les établissements de santé et médico-sociaux
- Développer une méthode à disposition des services juridiques et RH des établissements de santé et médico-sociaux sur la prévention et le traitement de signalements allant des atteintes à la laïcité au signalement de la radicalisation
- Renforcer le contrôle des personnels hospitaliers par un meilleur partage d’informations sur les profils à risque et la possibilité d’enquêtes administratives avant embauche
REPRESENTATION DES CULTES A L’HÔPITAL
- Actualiser le cadre juridique des aumôneries hospitalières et proposer un débat sur l’évolution de leur financement
- Renforcer l’encadrement des associations intervenant dans les établissements de santé et médico-sociaux
- Encourager la création de lieux de culte partagés au sein des établissements de santé
PRATIQUES MEDICALES
- Réaffirmer la primauté du soin et renforcer la surveillance des dérives médicales
- Poursuivre les travaux engagés sur la psychiatrie
- Engager une réflexion dans le secteur libéral
GOUVERNANCE ET TERRITORIALISATION
- Fusionner et renforcer le rôle des référents radicalisation et la cit au sein des ARS
- Améliorer le circuit de traitement des signalements et la coordination des acteurs
- Renforcer l’interministériel sur le terrain pour favoriser un meilleur partage d’informations
Consulter le « Rapport sur la prévention et la lutte contre la radicalisation des agents exerçant au sein des établissements de santé«
