Annoncé par le Président de la République lors de son discours de clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le dispositif MonPsySanté permettra dès le printemps 2022 aux personnes souffrant de troubles psychiques d’intensité légère à modérée de bénéficier de séances remboursées chez un psychologue conventionné avec l’assurance maladie. Depuis le 17 février 2022, la plateforme de candidature sur le site dédié est accessible pour tous les psychologues volontaires.
Mise à jour du 10 mars 2022 – Les principales conditions d’application de ce dispositif pour l’accès à des séances remboursées chez un psychologue sont encore à venir. Seul le premier arrêté fixant la convention type entre les psychologues engagés dans MonPsy et l’Assurance maladie est paru ce 9 mars au Journal Officiel. Le deuxième arrêté, qui doit fixer le montant des tarifs est encore attendu.
Ce nouveau dispositif issu de la mesure 18 des Assises de Santé a pour but de favoriser l’accès aux soins psychologiques et de promouvoir la coopération entre le psychologue et les médecins. La bonne coordination médecin/psychologue/psychiatre est, en effet, une des clés de la réussite de la construction des parcours de prise en charge. Il s’agit d’offrir une première réponse à des états de souffrance psychique de faible intensité repérés par le médecin, tout en permettant une orientation directe vers des soins plus spécialisés en cas d’indicateurs de gravité, notamment vers le psychiatre.
Ouverture des candidatures pour les psychologues volontaires Depuis le 7 février 2022, la plateforme de candidature est accessible sur le site monpsy.sante.gouv.fr pour tous les psychologues volontaires. Entièrement dématérialisée, la procédure de candidature est conçue pour être la plus simple possible. Cette étape est essentielle pour constituer l’annuaire des psychologues partenaires du dispositif « MonPsy » permettant au patient de trouver un psychologue. Cet annuaire a vocation à couvrir à l’ensemble du territoire. Pour être éligibles, les psychologues doivent : - Être inscrits en tant que psychologue au registre ADELI ; - Avoir un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie ; - Avoir au moins 3 ans d’expérience clinique Les psychologues pourront s’engager dans « MonPsy » tout en poursuivant en parallèle leur activité existante. En rejoignant « MonPsy », les psychologues partenaires construisent avec les médecins le parcours de soins en santé mentale de demain, dans une approche collaborative au bénéfice des patients. Ils contribueront ainsi à améliorer l’accès à une prise en charge psychologique, notamment pour des publics qui ne pouvaient pas auparavant consulter pour des raisons financières. L’annuaire des psychologues partenaires sera disponible en avril 2022 sur le site monpsy.sante.gouv.fr. Les parcours de prise en charge et les remboursements de séances de psychologues par l’Assurance maladie pourront donc débuter à ce moment-là.
L’article 79 de LFSS pour 2022 prévoit ainsi la création d’une prestation d’accompagnement psychologique réalisée par des psychologues volontaires et sélectionnés sur la base de leur formation et leur expérience clinique. Les psychologues sélectionnés dans ce cadre signent une convention avec l’assurance maladie obligatoire. Ils pourront alors, sur adressage d’un médecin, prendre en charge des patients souffrant de troubles psychiques d’intensité légère à modérée. Le nombre de séances remboursées chez le psychologue est limité à 8 (1 entretien d’évaluation et 7 séances de suivi maximum). Seuls les psychologues volontaires et sélectionnés sont conventionnés par l’Assurance Maladie pour participer au dispositif.
MonPsySanté a vocation à unifier les différents dispositifs nés de la crise sanitaire et les expérimentations pré-existantes (expérimentation Ecout’EMOI, dispositifs d’urgence PsyEnfantAdo ou SantéPsyEtudiant, mesure 31 du Ségur de la santé ou l’expérimentation portée par la CNAM dans 4 départements).
MonPsySanté s’adresse à toute la population à partir de 3 ans présentant des troubles psychiques d’intensité légère à modérée.
Le dispositif MonPsySanté sera opérationnel dès le printemps 2022 :
– Publication de l’annuaire des psychologues partenaires ;
– Premiers remboursements de séances chez le psychologue.
50M€ seront consacrés au dispositif par l’Assurance maladie – obligatoire en 2022 – avec une montée en charge progressive (100M€ en 2023 puis 170M€/an à partir de 2024) :
– le tarif d’un bilan est de 40€ tandis que celui d’une séance de suivi est de 30€ ;
– l’assurance maladie prend en charge 60% du coût des séances et un ticket modérateur de 40% est appliqué. Ce ticket modérateur sera pris en charge par les contrats complémentaires santé responsable (95% des assurés). Il sera également pris en charge intégralement pour les publics précaires (C2S, AME).
• Mise en oeuvre de la feuille de route Santé mentale et Psychiatrie (page 38) – Etat d’avancement au 21 janvier 2022 (PDF)
