Sollicitée par le Gouvernement après la parution du livre dénonçant des conditions indignes en Ehpad, la Commission nationale de lutte contre la maltraitance a produit une note pour une politique sociale transversale et pérenne, assortie de 8 propositions.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, est intervenue le 1er février dernier lors de la séance plénière de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance pour évoquer la situation de crise initiée par la publication de l’ouvrage de Vincent Castanet : Les fossoyeurs (Fayard, 2022), et réaffirmer sa volonté de renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité. Elle a invité la commission à faire ses propositions en réponse à la crise. La Commission a répondu en février par une note, adressée à Olivier Véran ministre de la santé, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée aux
personnes âgées, Sophie Cluzel secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et Adrien Taquet secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, et diffusée sur le le site Geroscopie.
Les membres de la commission indiquent en préambule avoir fait le choix de « donner un caractère transversal à leurs remarques et propositions car ils font le constat que la problématique soulevée ne se limite nullement aux EHPAD
privés à but lucratif. Comme elle le fait depuis son installation, la commission énonce donc des propositions qui concernent toutes les situations de vulnérabilité, tous les âges et tous les lieux de vie. Elle espère en cela contribuer à une nouvelle vision de ce sujet qui concerne tous les citoyens et mérite l’attention de tous les élus et représentants de la nation, indépendamment de toute actualité. »
Pour la commission, il s’agit « de mobiliser tous les moyens nécessaires pour déployer […] une politique d’envergure, pérenne, qui puisse apporter des réponses concrètes et efficaces tant en matière de prévention, de sensibilisation, de formation, d’inclusion, d’accompagnement que de protection et d’évaluation ».
Les 8 propositions :
– améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance par un diagnostic d’ensemble transversal et présenter, sur un fondement, un véritable plan d’action pluriannuel de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance des personnes en situation de vulnérabilité quels que soient les lieux et secteurs ;
– prévenir la maltraitance intrafamiliale par le soutien des proches ;
– mieux prendre en compte la parole et l’expérience des personnes accompagnées et soignées et celles de leurs proches et systématiser la participation des commissions des usagers (CDU), conseils de vie sociale (CVS) et instances participatives internes aux actions correctives ;
– mieux former, soutenir et accompagner les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social intervenant à domicile ou en structure ;
– faciliter l’alerte concernant les situations ;
– s’appuyer sur les évaluations internes et externes aux structures sociales et médico-sociales et les démarches de certification des établissements de santé ;
– conforter les démarches de contrôle et en rendre compte au niveau régional pour construire une stratégie territoriale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance ;
– renforcer la place et les moyens de la commission nationale.
• Propositions de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, février 2022, note diffusée sur le site Geroscopie.fr
