Les accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, relatifs aux métiers du soin et à l’attractivité de l’hôpital public, ont prévu un plan d’action destiné à développer la formation professionnelle continue dans la fonction publique hospitalière (FPH), qui rassemble 1,1 million d’agents publics. Pour préparer ce plan d’actions, les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur ont missionné leurs inspections générales (IGAS et IGéSR)* .Celles-ci ont pu mesurer, au contact des professionnels de terrain, l’attente d’évolutions concrètes sur ce sujet, dans un contexte de tensions multiformes sur les ressources humains hospitalières.
La politique de formation continue dans la FPH, avec une dépense annuelle de près de 900 M€, est élaborée localement, régionalement et nationalement, en concertation avec les partenaires sociaux. Elle s’appuie sur un opérateur – l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) – pour la collecte et la mutualisation des ressources des établissements et pour la mise en œuvre de ces formations.
« Les moyens et les caractéristiques de la formation professionnelle continue dans la FPH doivent être mis en perspective du levier que celle-ci peut représenter pour contribuer au bon fonctionnement des établissements relevant de la FHP et à la politique de santé nationale »
La formation continue dans la FPH apparaît à bien des égards comme un enjeu du présent et pour l’avenir. Elle est la fois un élément essentiel d’une gestion dynamique des ressources humaines par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux et un levier pour la mise en oeuvre d’orientations voulues par l’état au titre de la politique nationale de santé.
Elle doit répondre de façon cohérente aux besoins des établissements et à ceux des personnels tout au long de leur parcours professionnel. Les accords du Ségur et les difficultés rencontrées par l’hôpital aujourd’hui montrent l’importance de rendre plus attractif l’engagement des professionnels dans la FPH. La formation continue peut y contribuer par la garantie d’un accompagnement tout au long de la carrière : adaptation des compétences, appui à l’accès à la promotion professionnelle, possibilité de reconversion…
Des progrès sont possibles en ce qui concerne la connaissance des besoins, celle des actions menées et l’évaluation des effets.
Un meilleur accompagnement des agents pendant leur carrière est proposé en renforçant la visibilité, la maîtrise des actions de formation suivies et leur valorisation. Le développement d’une double voie d’accès aux études promotionnelles est recommandé. De nouvelles modalités pour amplifier la validation des acquis de l’expérience et raccourcir certains temps de formation seraient à encourager.
Seule, une série de mesures diverses et d’importance variée paraît susceptible d’y parvenir, mettre en regard du développement d’autres outils à financer comme la certification périodique des professionnels de santé ou, pour la formation initiale, l’apprentissage. Le rapport suggère des réponses et détaille des éléments de méthode pour parvenir à donner un nouvel élan.
Au terme de ses investigations et de ses rencontres sur le terrain, la mission propose de nouveaux équilibres entre les décisions nationales et locales, entre les besoins collectifs et individuels, entre les responsabilités de l’État et la gestion paritaire, afin que la formation continue puisse jouer pleinement son rôle dans l’évolution des métiers et des compétences nécessaires au système de santé.
Le rapport présente ainsi des recommandations :
- Pour mieux identifier une stratégie nationale de formation et en assurer le suivi, la mission estime que l’état, sur la base de ses prérogatives législatives, a vocation à fixer des enjeux de moyen terme, qui dépassent les intérêts de chaque établissement pris isolément et visent à accompagner l’évolution des compétences des agents publics en fonction des perspectives données au système de santé.
- Pour renforcer l’attractivité des métiers de la FPH enjeu majeur, la mission considère que l’accès à la formation des agents doit s’entendre dans une perspective plus large, celle d’un accompagnement renforcé des agents tout au long de leur carrière.
- Pour développer les formations qualifiantes, via le recours aux études promotionnelles, la mission propose divers ajustements. Elle considère qu’en dépit des moyens consentis, avoir l’opportunité de poursuivre son activité professionnelle dans la FPH, avec une nouvelle fonction grâce à un nouveau diplôme et une promotion de grade, constitue une reconnaissance très appréciable. Les règles de gestion des EP peuvent conduire à un contingentement des dossiers admissibles, par établissement en fonction de la taille et du nombre d’agents de ces derniers.
Au terme de ses investigations et de ses rencontres sur le terrain, la mission propose de nouveaux équilibres entre les décisions nationales et locales, entre les besoins collectifs et individuels, entre les responsabilités de l’État et la gestion paritaire, afin que la formation continue puisse jouer pleinement son rôle dans l’évolution des métiers et des compétences nécessaires au système de santé.
Validation des acquis de l’expérience (VAE), développement professionnel continu (DPC), des dispositifs en difficulté Pour des raisons culturelles (préférence pour le diplôme traditionnel), faute de soutien en ingénierie et compte tenu de la complexité intrinsèque à la reconnaissance formelle d’acquis professionnel) la VAE demeure un outil marginal, avec entre 600 et 800 dossiers financés par année. Quant au DPC des professions non médicales (PNM) de la FPH, il ne s’est jamais vraiment déployé et est même en déclin. À titre d’exemple, on observe pour les aides-soignants, un métier qui n’existe pas en mode libéral, seulement 147 comptes personnels DPC ouverts début 2021. Le DPC, dans sa forme actuelle, est de fait peu adapté au monde hospitalier en ce sens que la démarche s’y veut le plus souvent, non pas individuelle, telle qu’elle fut conçue initialement pour les professions libérales, mais collective et interdisciplinaire. De plus, les établissements ne sont pas incités à colliger sur Gesform (outils de l’ANFH) les actions qui relèveraient du DPC alors que les évaluations de la pratique professionnelle et la gestion des risques sont fréquentes au sein des services/pôles. Ceci conduit à ce qu’aucune information n’existe sur le nombre de démarches validées pour les PNM dans la FPH
*IGAS : Inspection générale des affaires sociales ; IGéSR : Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
• Rapport « La formation continue dans la fonction publique hospitalière », Pr O.Laboux, F.Maury et C.Puydebois (IGAS) – S.Elshoud (IGéSR), décembre 2021. (PDF)
