Notons la parution au Journal officiel du 27 mars 2022, de deux arrêtés qui remplacent à compter du 1er mars 2022 d’anciennes dispositions relatives au financement de différents forfaits pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, dans le contexte des réformes de financement de ces deux champs sanitaires.
• Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code – JORF n°0073 du 27 mars 2022 – Texte n° 28.
• Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité. JORF n°0073 du 27 mars 2022 – Texte n° 29.
