Dans le contexte des fugues successives de patients en psychiatrie qui ont marqué l’actualité récente en Haute-Garonne, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a réuni le 3 février 2022 les instances départementales représentatives de la démocratie sanitaire locale (Conseil territorial de santé) et les acteurs spécialisés qui se réunissent régulièrement dans le cadre du Conseil local de santé mentale de Toulouse.
A la suite de fugues successives de plusieurs personnes jugées irresponsables pénales (voir notre article), l’Agence Régionale de Santé (ARS) a d’abord demandé un rapport circonstancié puis diligenté une mission d’inspection sur site dès le 24/01/2022 pour s’assurer de la conformité de la prise en charge de ces patients au cours de leur séjour, au regard de la réglementation en vigueur. Sans attendre le résultat de ces investigations, l’ARS a demandé au Centre hospitalier G. Marchant de mettre en oeuvre des mesures de sécurisation renforcée qui ont été reprécisées.
Ces dispositifs visaient à :
=> La sécurisation des accès au Centre hospitalier G. Marchant à Toulouse :
– Fermeture du portail côté sortie et réduction de l’amplitude d’ouverture du portail du côté entrée, pour mieux contrôler les entrées et sorties de l’établissement.
– Mise en place d’un poste avancé du bureau des admissions pour le contrôle des justificatifs de sorties des patients.
– Renfort via une société externe en matière de sécurité (4 agents 24h/24 et 7J/7).
=> La réévaluation de l’état clinique des patients admis sur décision du représentant de l’État au Centre hospitalier G. Marchant :
– La fermeture des unités décidée le 28/01/2022 sur le fondement d’une décision médico-administrative a permis la mise en place rapide de cette démarche de réévaluation, menée sur la base des critères cliniques reconnus, avec une vigilance particulière pour les situations cliniques à risque de rupture du parcours de soins.
– Si nécessaire au regard de ces réévaluations, des mesures d’adaptation sont mises en oeuvre. Elles portent à la fois sur le cadre de soins et des autorisations de sorties des patients avec/sans accompagnement et des autorisations d’accès aux différentes zones de prise en charge : zones fermées, zones ouvertes des unités de soins, promenade dans le parc.
– La réouverture des unités le 01/02/2022 a été actée par l’établissement collégialement et a introduit de nouvelles règles et modalités en matière de sortie.
=> Le renforcement des gardes des cadres de santé au Centre hospitalier G. Marchant :
– L’effectif de garde des cadres de santé a été porté de 2 à 3 le week-end dernier afin de faciliter la gestion simultanée des différentes problématiques.
– La garde de direction a été renforcée le samedi matin, afin de s’assurer de l’application du nouveau dispositif légal concernant le contrôle et le renouvellement des durées des mesures d’isolement et de contention pour les patients en soins sans consentement.
=> La conduite d’un audit de sécurité au Centre hospitalier G. Marchant :
– Le directeur général de l’ARS a demandé la réalisation au Centre hospitalier G. Marchant d’un audit interne sur la sécurisation des lieux et des espaces. Cet audit visera à examiner les forces et faiblesses en la matière de ce site de près de 44 hectares, tout en conciliant l’exigence des libertés d’aller et venir avec la nécessité d’une meilleure sécurisation des lieux.
– Cet audit sera appuyé par des experts externes et par les forces de l’ordre
=> Des mesures structurelles au CHU de Toulouse :=> Des mesures structurelles au CHU de Toulouse :
– A court terme, une évaluation de la charge en soins et de l’état clinique des patients est également menée au CHU de Toulouse. Cette mesure se complète d’une nécessaire adaptation du fonctionnement des Issues de Secours afin qu’elles ne soient plus asservies au Système Incendie.
– A moyen terme, après étude de travaux, une réorganisation architecturale des flux est envisagée pour créer un espace sécurisé extérieur, et ainsi consolider la sécurisation extérieure (vidéo protection et clôtures).
A l’occasion de ces échanges, l’ARS a confirmé sa volonté de rester à l’écoute des différents points de vue et d’agir en transparence. Ce temps de dialogue complète les investigations menées au contact des acteurs de terrain dans le cadre de l’inspection actuellement en cours.
Afin d’élargir les investigations déjà engagées par cette mission d’inspection de l’ARS et intégrer les aspects interministériels, les ministres de la santé et de l’intérieur vont mandater une mission d’inspection conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration (IGAS/IGA) qui prolongera les travaux de la mission ARS. Les termes de cette mission d’inspection seront connus prochainement, la mise en oeuvre devrait être assez rapide.
Communiqué de presse, ARS Occitanie, 3 février 2022.
