Dans un communiqué, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, alerte à nouveau les ministres de la santé, de la justice et de l’intérieur sur le fait qu’« en dépit de l’extrême virulence de l’actuelle vague de l’épidémie et l’application de nouvelles mesures pour tenter de maitriser la situation sanitaire, pas un mot n’a été prononcé par les autorités sur la condition, pourtant très inquiétante, des prisons, des centres de rétention administrative, des locaux de garde-à-vue et des hôpitaux psychiatriques. »
Dans les établissements de santé mentale, le CGLPL pointe la confusion qui perdure entre les confinements sanitaires pour lutter contre la pandémie et des mesures d’isolement. Les contraintes liées à la crise sanitaire ne doivent pas impacter les règles régissant les soins sans consentement et l’isolement. Elles ne doivent pas davantage entraîner de restrictions excessives aux échanges des patients avec l’extérieur. La réaffirmation de ces principes, déjà recommandés par le CGLPL, s’impose d’autant plus face à une épidémie installée dans le temps.
Le CGLPL s’inquiète également des difficultés que rencontrent les patients hospitalisés en soins sans consentement pour se rendre à des audiences qui, depuis le début de la crise, ne se tiennent plus systématiquement au sein des hôpitaux. Le recours à la visioconférence ou aux « audiences sur dossier » ne garantit aucunement les droits des patients – dont l’état n’est souvent pas compatible avec une audience au tribunal et le trajet qu’elle suppose. Dès lors qu’aucune mesure générale ne restreint l’accès des justiciables aux tribunaux, le recours à la visioconférence, en dehors de situations exceptionnelles, ne se justifie pas.
• Covid-19 : nouvelle alerte du CGLPL sur la situation des personnes enfermées, lire l’intégralité du communiqué du 13 janvier 2022 sur le site du CGLPL
