Un protocole d’accord sur les modalités de mise en place des réformes du financement des urgences et services mobiles d’urgence, de la psychiatrie, des soins de suite et de réadaptation et de l’hospitalisation à domicile a été signé entre le Gouvernement et les fédérations hospitalières. Le ministère de la Santé présente les objectifs et les engagements pris dans un communiqué (ci-dessous).
Le 30 novembre 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé a signé avec la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), Unicancer et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) un protocole d’accord sur les modalités de mise en place des réformes de financement urgences et SMUR (services mobiles d’urgence), psychiatrie, SSR (soins de suite et de réadaptation) et HAD (hospitalisation à domicile).
Ce protocole définit un cadre pour garantir le suivi transparent et partagé de la mise en
œuvre de ces réformes. Afin d’améliorer la pertinence des modèles de financement, il
ouvre la possibilité de les faire évoluer dans leur paramétrage pour qu’ils prennent mieux
en compte, par exemple, d’éventuelles spécificités de prises en charge et des
particularités populationnelles ou territoriales.
Ce protocole définit également des engagements réciproques : d’une part pour l’Etat,
l’engagement de mettre en place des réformes de financement dans un cadre assurant
la concertation, la sécurité, la pertinence, l’équité, la visibilité et la soutenabilité ; d’autre part pour les fédérations d’établissements de santé, un soutien et une participation active
au déploiement de ces réformes.
Cette signature entre le ministre des Solidarités et de la Santé et toutes les fédérations
concernées marque un consensus très fort sur la mise en œuvre de chacune de ces
réformes. Comme le souligne le ministre des Solidarités et de la Santé, « cette méthode
de travail est une marque de fabrique forte du Ségur de la Santé à laquelle je tiens
beaucoup : nous menons ces réformes de fond dans un pacte de confiance, dans la co-
construction et le dialogue permanent avec les acteurs. »
