Trois ans après la création du dispositif de soutien à l’innovation en santé « Article 51 », près de cent expérimentations ont été autorisées, une soixantaine est en cours de mise en œuvre et les premières arrivent à échéance, selon un rapport présenté au Parlement par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Pour rappel, « l’article 51 » a été introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, pour permettre des expérimentations d’organisations et de financements dérogatoires au droit commun.
Ce Rapport 2021 souligne le dynamisme des porteurs de projets, malgré le contexte de la crise sanitaire. 103 expérimentations sont aujourd’hui autorisées ou en cours d’autorisation, pour 460 millions d’euros de dépenses, et bénéficieront à plus d’un million de patients. Le dispositif continue sa montée en charge, les besoins ayant été souvent confirmés par la crise sanitaire. Pour la première fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année à venir prévoit la généralisation d’expérimentations.
Majoritairement issus des acteurs de terrain, les projets Article 51 répondent à un certain nombre de problématiques du système de santé, qui se sont trouvées exacerbées par la crise. Il n’est donc pas étonnant de constater que les thématiques traitées dans les expérimentations et celles révélées par la crise concordent. C’est par exemple le cas du recours au télésoin, des évolutions de financement ou de l’accès aux soins psychologiques.
Le profil des porteurs de projet reste stable : 35% des établissements de santé, 20% des groupements d’acteurs, 14% des acteurs de ville, 8% des établissements sociaux et médico-sociaux et acteurs du domicile, 8% d’industriels. Le secteur de déploiement est majoritairement mixte (ville-hôpital-médico-social, 39%), puis ambulatoire (38%), hospitalier (12%) et médico-social (7%).
2 projets sur 5 ciblent une population spécifique : 30% les personnes âgées, 25% les enfants ou les jeunes, 12% les personnes âgées ou en situation de handicap, 10% les personnes en situation en handicap. Parmi les thématiques de prises en charge, on relève le surpoids et l’obésité, la santé bucco-dentaire, les situations cliniques liées au vieillissement, les addictions, le cancer, les maladies cardiovasculaires, la santé mentale, la dénutrition, le diabète.
Dans sa conclusion, le rapport souligne que « le soutien à une politique d’innovation porteuse des évolutions de demain est réaffirmé par l’annonce de la création de l’agence de l’innovation en santé qui va s’accompagner d’une réflexion stratégique dans laquelle le dispositif Article 51, devenu la référence sur les innovations organisationnelles, doit être intégré. »
• Rapport au Parlement 2021, à télécharger sur le site du Ministère
