Dans la suite du Grenelle des violences conjugales, qui décline trois mesures à destination des personnes en situation de handicap en veillant particulièrement à la protection des femmes, cette circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS).
Cette dimension apporte en effet « un état de bien-être physique, émotionnel, mental ux personnes concernées et participe à l’acceptation du handicap et de ses conséquences. Ce déterminant de santé ne saurait être négligé », précise le texte, qui vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles.
Les directions doivent ainsi promouvoir et encourager le développement de pratiques professionnelles respectueuses de cette vie privée. Diverses pratiques peuvent être développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et la sensibilisation des personnes à leur santé sexuelle : suivi gynécologique et urologique, choix de la contraception, habilités sociales, prévention, groupe de parole, consentement, interruptions de grossesse, choix et consentement à des stérilisations à visée contraceptive, accompagnement à la parentalité.… Une charte de la vie affective, intime et sexuelle peut être élabore et diffusée dans l’établissement, qui peut aussi désigner un professionnel référent, garant de l’effectivité des droits des personnes. Il convient également de prévoir un « agencement des espaces de vie respectueux de l’intimité des personnes accompagnées ». Il s’agit de proposer « des programmes de développement de l’expression des émotions et des compétences psychosociales ».
• Circulaire relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences, disponible sur Legifrance
