Le 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Voté par 67 voix pour et et 39 voix contre, avec une abstention, il compte désormais 111 articles, contre 51 dans le texte initial. Avant la parution de la loi définitive, le Conseil constitutionnel devra certainement se positionner sur le texte, certains groupes parlementaires ayant déjà annoncé leur intention de déposer un recours sur certains articles.
L'article 42 définit un nouveau cadre à la pratique de l'isolement et de la contention en psychiatrie, après la censure du Conseil constitutionnel. Il va impacter assez fortement le quotidien des équipes, et le droit des patients.
