Dans cet avis, le Cese pointe que de nombreux citoyens européens en situation de handicap sont, dans les faits, empêchés de participer aux élections. Il esquisse des solutions pour garantir à tous un véritable droit de vote en vue des élections européennes de 2024.
Le Conseil économique et social ESE juge inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE qu’en raison des obstacles juridiques et techniques qui subsistent dans toute l’Europe, aucun pays de l’UE ne soit en mesure de garantir que les élections soient pleinement accessibles à tous
Le Comité économique et social européen (CESE) invite le Parlement européen (PE), le Conseil de l’UE et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 de manière à garantir que tous les citoyens de l’UE handicapés aient un véritable droit de vote aux élections européennes de 2024.
Dans son avis adopté le 2 décembre, le CESE a indiqué que soit précisé dans le texte de l’acte le principe du suffrage universel direct et secret.
Cette démarche mettrait un terme à la discrimination à l’encontre des électeurs handicapés liée aux règles ou aux dispositions en vigueur dans différents États membres, qui diffèrent considérablement d’un pays à l’autre. Elle pourrait également supprimer les obstacles juridiques ou techniques actuellement en place, qui privent des millions de citoyens de leurs droits de vote.
L’avis a été adopté lors de la dernière session plénière du CESE, au cours de laquelle les questions liées au handicap ont été au cœur de la Journée internationale des personnes handicapées 2020, célébrée dans le monde entier le 3 décembre. L’avis fait suite au rapport d’information du CESE de 2019 (La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées, rapport, 2019, en pdf)
Le CESE a mis en garde contre le fait que si aucune modification juridique n’était apportée, le nombre de citoyens potentiellement privés de ce droit continuerait d’augmenter régulièrement, étant donné que la part des personnes souffrant d’un handicap dans la population de l’UE, laquelle vieillit rapidement, augmente d’un pour cent tous les six ans en moyenne.
Le droit de vote est également refusé aux personnes qui font l’objet de soins hospitaliers de courte durée, aux personnes en cours de traitement ou de rééducation à domicile ou isolées en raison de risques épidémiologiques.
• Avis La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées, Cese, 2020, en pdf.
