Le 13 octobre 2020, la séance plénière du Centre économique social et environnemental (CESE) était consacrée à la présentation de l'avis "L'hôpital au service du droit à la santé", rapporté par Alain Dru (groupe CGT), Sylvie Castaigne (groupe des personnalités qualifiées) et Christine Tellier (personnalité associée), au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par Aminata Koné.
La préparation de ce projet d'avis s'est faite en lien avec les citoyens, prenant en compte à la fois de nombreuses pétitions et les résultats d'une consultation citoyenne dédiée.
Sur ces trois axes majeures, 18 préconisations ont été dégagées :
– redonner de l'attractivité et du sens aux métiers de la santé en recrutant (et en imposant un ratio effectif/patient) et revalorisant les métiers ;
– réunir les conditions d'un déploiement de la pratique avancée via la formation continue et la validation des acquis de l'expérience notamment ;
– simplifier la procédure de validation des protocoles de coopération et de délégation de tâche et les étendre au niveau national ;
– relancer l'investissement hospitalier avec restructuration de la dette, sortie du secteur marchand, suppression de la taxe sur les salaires ;
– accélérer la réflexion sur l'élargissement des rémunérations forfaitaires et réserver la tarification à l'activité aux soins standardisés ;
– favoriser la mixité des rémunérations en ville comme à l'hôpital ;
– restructurer l'objectif national des dépenses d'assurance maladie dans un cadre pluriannuel et décloisonné ;
– rééquilibrer la gouvernance des hôpitaux ;
– renforcer le rôle des conseils territoriaux de santé ;
– consolider la démocratie sanitaire ;
– réviser le statut des ARS sur leur composition, leur mission et leurs pratiques vis-à-vis des opérateurs de santé ;
– améliorer l'interopérabilité et la qualité des systèmes d'information, accélérer le déploiement du dossier médical personnel et de la télémédecine ;
– évoluer vers un premier recours pluriprofessionnel davantage porté par la ville et les établissements médico-sociaux ;
– organiser la permanence des soins ;
– lever les freins à l'hospitalisation à domicile ;
– consolider les missions et les moyens du service social à l'hôpital ;
– favoriser les coopérations et articulations avec les acteurs sociaux et médico-sociaux mais aussi les associations, volontaires, bénévoles et aidants ;
– adapter et redimensionner les accueils de court séjour en gériatrie et équipes mobiles de gériatrie hospitalières.
Avis du Cese sur "L'hôpital au service du droit à la santé", Centre économique social et environnemental, le 13 octobre 2020, en pdf
