Largement implantés au sein des établissements de santé pour accompagner la réflexion éthique des professionnels hospitaliers, parfois institués au niveau des groupements hospitaliers en cohérence avec les besoins de gestion des parcours de soins inter établissements, les espaces d’éthique en santé doivent aujourd’hui évoluer, en complémentarité avec les espaces de réflexion éthiques régionaux, sur une nouvelle dimension territoriale plus transversale pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et devenir des structures d’appui à l’ensemble des professionnels de santé et du médico-social d’un territoire dans l’analyse et la maîtrise des situations complexes, le questionnement éthique sur les problématiques de prise en charge, de choix thérapeutique, d’accompagnement, d’innovation et de recherche.
La FHF propose la création de comités d’éthique territoriaux (CET) associant, avec des personnalités extérieures ressources, les acteurs clés du système de santé au niveau d’un territoire de proximité (celui des parcours de santé des patients) : GHT (tout ou partie), établissements de santé privés partenaires, communautés professionnelles territoriales de santé, établissements médico-sociaux (secteur personnes âgées et secteur du handicap), usagers et familles d’usagers.
Ces CET auraient une triple mission auprès des acteurs du territoire : sensibilisation à l’éthique, étude de cas, réflexion éthique. Afin de remplir efficacement leur mission, ils pourraient disposer de ressources humaines, numériques, matérielles dédiées cofinancées par les partenaires, et voir leur action reconnue au titre du DPC.
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