Afin de permettre aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de maintenir leurs activités dans de bonnes conditions, une ordonnance du 17 juin prolonge certaines conditions d'organisations et de fonctionnement dérogatoires.
Les souplesses de fonctionnement, consenties pour diversifier et transformer les modes d'accompagnement pendant le confinement et en sortie de confinement, seront ainsi prorogées jusqu'au 10 octobre 2020. Ce maintien est « nécessaire pour garantir la continuité de l'activité jusqu'à la rentrée 2020 (…) dans un contexte où les facteurs de tension pourraient demeurer dans certains établissements et services pour personnes en situation de handicap pendant la période estivale », détaille le rapport au président de la République.
Le calendrier budgétaire pourra également être reporté dans la limite du 31 décembre 2020. Les Ehpad pourront également voir le délai imparti pour la validation du niveau de dépendance moyen et des besoins en soins requis des résidents, dont la moyenne a été actualisée ce 18 juin, repoussé de quatre mois.
