Un arrêté publié au Journal officiel du 5 mai entérine la création au sein du ministère du Travail de la « plateforme de l'inclusion » afin d'appuyer les activités d'inclusion économique notamment de Pôle emploi et de Cap emploi. Supervisé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ce dispositif a pour but de :
– faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité économique sur le territoire en centralisant un registre de l'offre de parcours d'insertion par l'activité économique ;
– fluidifier le recrutement des personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique en refondant l'agrément mentionné à l'article L. 5132-3 du code du travail ;
– réduire la charge administrative des structures de l'insertion par l'activité économique et optimiser le suivi des parcours ;
– renforcer les outils de suivi et de pilotage de la performance par les structures d'insertion par l'activité économique comme pour les acteurs publics ;
– stimuler le développement et l'accès aux outils digitaux d'appui aux parcours d'insertion ;
– analyser statistiquement et améliorer la compréhension de l'évolution structurelle des bénéficiaires de l'insertion par l'activité économique.
La plateforme ne se limite pas à l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, mais celles-ci sont bien visées par le dispositif, notamment les « travailleurs handicapés » et les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'arrêté précisepar ailleurs que « les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées sur la plateforme de l'inclusion jusqu'à treize mois après la fin du parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire ».
- Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion », voir Legifrance.gouv.fr
