Une ordonnance, parue au Journal officiel du 3 mai, crée un dispositif d'aides pour les professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.
Ce texte permet à l'Assurance maladie d'attribuer des aides financières aux structures ou aux professionnels avec lesquels elle est liée dans une relation conventionnelle, pour leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d'activité qu'ils subissent. L'aide n'est pas applicable aux professions ayant déjà un accord conventionnel avec effet équivalent.
L'ordonnance prévoit aussi que cette aide est personnalisée et versée à la demande du professionnel ou de la structure. Son niveau tient compte de la baisse d'activité subie par le professionnel, du niveau de charge moyen de sa profession ou de sa spécialité médicale ainsi que des aides qu'il a reçues par ailleurs. Il prévoit également que des aides puissent être versées rapidement sans connaître le montant exact éligible. La régularisation n'interviendra que dans un second temps.
Le texte crée enfin un fonds dédié pour la gestion de cette aide dont les ressources sont issues principalement de l'Assurance maladie mais qui peut être également alimenté par les organismes complémentaires. Un futur décret précisera à la fois le fonctionnement du fonds et tous les paramètres aboutissant à la fixation du montant de l'aide.
