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Dans cette première circulaire tarifaire 2020 des établissements de santé à paraître, le Ministre des solidarités et de la santé annonce d'une part 377 M€ pour aider les hôpitaux en première ligne face au coronavirus et d'autre part 246 M€ pour réduire au maximum les tensions de trésorerie. La psychiatrie reçoit aussi un "signal politique fort".
La gravité de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 conduit le Ministre des solidarités et de la santé à modifier dès à présent les paramètres initiaux de la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé pour répondre à deux objectifs :
– adapter transitoirement les modalités de financement des établissements de santé, avec la publication d’une ordonnance et prochainement d’un arrêté, relatifs à la garantie de financement des recettes d’activité des établissements de santé.
– adapter les niveaux de dotations habituellement versés aux établissements afin de compenser les impacts en charges liés à la crise COVID-19 non compensés par ailleurs.
La mise en oeuvre concrète de ces orientations se traduit immédiatement dès cette première circulaire : cette 1ère délégation de crédits de dotation à destination des établissements de santé intègre une enveloppe exceptionnelle d’urgence de 377M€ en vue d’alléger les tensions que les dépenses exceptionnelles spécifiques liées au COVID accumulées pendant plusieurs mois pourraient induire sur la situation budgétaire des établissements actuellement les plus exposés dans la prise en charge du COVID-19.
Le ministre a également souhaité déléguer de manière exceptionnelle un total de 246 M€ de crédits à destination des établissements en grandes difficultés financières, et ce dès la première circulaire budgétaire 2020, afin de réduire au maximum les tensions de trésorerie des établissements de santé les plus fragiles afin qu’ils puissent concentrer leurs efforts sur le soin
et la gestion de crise du COVID-19.
Enfin le Ministre des solidarités et de la santé a décidé que le versement de l’intégralité des crédits incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour 2020, soit 400M€ au total, serait opéré dès le début de cette campagne budgétaire selon le même calendrier que les crédits de la première circulaire 2020.
Il souhaite adresser un signal politique fort aux établissements de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation, également mobilisés auprès des établissements de court séjour dans la lutte contre l’épidémie.
Concrêtement une enveloppe totale de 130 M€ de crédits pérennes supplémentaires est ainsi prévue pour accompagner les établissements de psychiatrie financés sous dotation annuelle de financement (DAF) sur l’année 2020, dont 110 M€ sont alloués dès la présente circulaire. Une délégation complémentaire de 20 M€ sera opérée d’ici la fin de l’année afin de financer l’accompagnement à la mise en oeuvre de la réforme du financement ainsi que la transformation de l’offre de psychiatrie dans les territoires. Cette première délégation a pour objectif de soutenir l’activité des établissements de psychiatrie sur les territoires, en déclinaison des priorités définies dans la feuille de route de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle permet également de poursuivre l’effort de réduction des écarts constatés dans l’allocation des ressources entre les régions.
Pour les établissements de soins de suite et de réadaptation, une enveloppe de 66M€ est allouée par la présente circulaire afin d’accompagner les établissements sous DAF dans le développement de leur activité. Cette enveloppe permettra de mieux accompagner les régions sous-équipées et sous-dotées en articulation avec les travaux en cours sur la réforme du financement du modèle.
