Au titre de l'exercice 2019, la deuxième circulaire tarifaire, non publiée mais diffusée par Hospimedia, délègue les trois quarts de ses crédits (près de 363 M€) aux projets de recherche, activités de recours exceptionnel et actes hors nomenclature. 9,7 M€ seront affectés à la psychiatrie ambulatoire et la réhabilitation psychosociale.
Comme chaque année à pareille époque et en complément d'un arrêté paru ce 5 novembre au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire détaille leur affectation pour l'exercice 2019. Ce projet de texte, diffusé par Hospimedia, alloue 468,8 millions d'euros (M€) supplémentaires : 450,6 M€ intégrés aux Migac ; 14 M€ aux dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Odam) ; et 4,2 M€ à celles de l'objectif SSR.
L'annexe 2 du texte détaille les délégations allouées au titre des activités de psychiatrie.
– Le ministère pointe que l'offre de soins de réhabilitation psycho-sociale reste très disparate. Dans ce contexte, « le renforcement et le développement d'une offre de proximité font partie des priorités ». Après une première tranche de crédits allouée en 2018, d'un montant de 5,247 M€, une deuxième tranche de 5,7 M€ est allouée dans le circulaire « pour poursuivre la montée en charge de ces dispositifs (…) et contribuer à l'amélioration de la couverture territoriale ».
– Par ailleurs, le ministère « soutient le développement des prises en charge ambulatoires, y compris intensives, et les interventions au domicile du patient, incluant les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). » (…) Pour cela, « 4 M€ de crédits sont délégués dans le présente circulaire, répartis sur une base populationnelle. »
- D'après La 2e circulaire tarifaire 2019 délègue 468,8 M€ aux hôpitaux et cliniques, Thomas Queguiner, 7 novembre 2019.
