Un rapport effectué par les Inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'éducation nationale (Igen) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l'évaluation de la protection de l'enfance, daté de janvier 2019, a été mis en ligne en juillet. Il s'inscrit dans le cadre de la concertation autour du Pacte pour l'enfance et met en évidence 5 axes de recommandations.
Dans leurs conclusions, les rapporteurs estiment notamment que la fonction de prévention en protection de l’enfance, multidimensionnelle, au croisement de plusieurs politiques, n’est pas dotée aujourd’hui d’un cadre conceptuel suffisamment clair et partagé, en dépit des enjeux humains, économiques et sociaux qui s’y attachent. La mission propose donc un tel cadre, fondé sur la distinction entre prévention universelle et prévention ciblée.
Concernant les outils mobilisés, la mission met en évidence de nombreuses insuffisances quantitatives et qualitatives, ainsi qu’un défaut d’évaluation, qui ne met pas en cause l’engagement réel des acteurs. Les dispositifs à visée universelle, qu’ils relèvent de l’Éducation nationale, des conseils départementaux dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ou des caisses d’allocations familiales dans le cadre du soutien à la parentalité, peinent à atteindre leurs objectifs.
Les soutiens préventifs ciblés sur les familles vulnérables, dont le repérage reste insuffisant, sont eux aussi mobilisés trop tardivement et trop peu intensivement, notamment à certains âges clés de la vie de l’enfant. La mission relève notamment qu'un levier important de prévention consisterait à mieux étayer « les parents en situation de handicap, en partenariat avec les services sanitaires et médico-sociaux compétents ». « Le handicap, notamment psychique ou mental, est un facteur de vulnérabilité repéré en protection de l'enfance. Pour autant, peu d'interfaces existent entre les dispositifs et les acteurs de l'accompagnement médico-social à domicile des personnes handicapées, notamment les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), et les dispositifs et acteurs de la protection de l'enfance », notent les rapporteurs. Ils citent en exemple l'accompagnement des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) proposé par le département des Deux-Sèvres en soutien intensif à la parentalité durant les deux premières années de l'enfant né dans une famille dont les parents souffrent de handicap mental ou psychique.
- Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance, S. Dupays, H. Lanouzière et B. Legrand-Jung (Igas) ; F.Thomas (IGAENR) et V.Bouysse (Igen), 2019, disponibles en pdf sur le site de l'Igas.
