Selon un circulaire du ministère de la Santé, les Agences régionales de santé (ARS) devront constituer des équipes pluridisciplinaires d'appui dans l'accompagnement des élèves au comportement « hautement perturbateurs ». Un soutien qui s'inscrit dans le cadre du Plan de lutte contre les violences scolaires.
Les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social participeront au Plan de lutte contre les violences scolaires, dans un dispositif de « troisième niveau ». La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précisent dans cette circulaire les conditions de la contribution des ARS et des professionnels de santé à la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences scolaires. Des partenariats entre ARS et rectorats devront être décrits précisément dans des conventions, soit en ajout à des conventions initiales sur l'accès des élèves à la santé, soit grâce à des conventions ad hoc, avant le 15 novembre.
La circulaire rappelle les axes du Plan contre les violences scolaires :
– Le soutien aux professeurs dans la classe : l’Éducation nationale entend déjà apporter une réponse systématique à chaque rapport d’incident. Pour cela un cahier numérique des signalements et des sanctions sera tenu dans chaque établissement. En cas d’agression, un accompagnement juridique, psychologique et professionnel du professeur sera mis en place de façon systématique et la protection fonctionnelle des personnels sera simplifiée et systématisée ;
– La protection de l’école, la sécurisation de l’espace scolaire et des abords des établissements ;
– La mise en place d’un régime de sanction diversifié et simplifié au sein des établissements scolaires favorisant le traitement des comportements inadaptés et inacceptables ;
– La prise en charge des élèves hautement perturbateurs ou poly exclus avec un accompagnement pluridisciplinaire, des scolarisations plus adaptées en classe relais ou des placements en internats relais ;
– La responsabilisation des familles dans le cadre d’un protocole d’accompagnement et de responsabilisation des parents.
Le texte définit l'élève perturbateur, dont le comportement appelle trois niveaux de réponse :
– la prise en compte des élèves perturbateurs repose d’abord sur un premier recours au niveau de l’enseignant et de l’équipe éducative de l’établissement ; elle comprend l’analyse de l’événement, le lien avec la famille et la mise en place d’aménagements adaptés dans le cadre des dispositifs pilotés par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse ;
– la persistance des comportements enclenche un second niveau avec l’intervention des autres professionnels de l’Education nationale : les membres du RASED, la psychologue scolaire, l’infirmière, le médecin scolaire pour affiner l’observation, évoquer un diagnostic médical et mettre en place des orientations vers les soins ;
– dans certaines situations, l’intervention d’un troisième niveau faisant appel à des professionnels de santé spécialisés (professionnels sanitaires et/ou médico-sociaux) peut s’avérer nécessaire. C’est ce niveau qu’il revient aux ARS d’organiser, en lien avec les acteurs concernés du territoire, lorsque le besoin en est exprimé par les inspections académiques ou le rectorat.
Pour déployer ce troisième niveau, les ARS devront constituer des équipes pluridisciplinaires mobiles associant des personnels éducatifs, sanitaires et médico-sociaux, qui seront déployées à l'appréciation des acteurs. Elles auront vocation à intervenir directement dans l'établissement sur des situations de crise liées au comportement très perturbateur d’un élève âgé de 3 à 16 ans, ou auprès des professionnels de l’établissement. Elles pourront alors développer des prestations d’expertise des situations individuelles, de soutien et d’accompagnement de l’équipe pédagogique et d’appui aux familles, pour une durée limitée, dans un cadre contractuel associant l’établissement, la famille et l’équipe du dispositif d’appui et faire le lien avec l’accompagnement médico-psychologique dont bénéficient les enfants concernés, le cas échéant, en dehors de l’école.
Sur le terrain, l'équipe pourra s'appuyer sur une structure porteuse (centre d'action médico-sociale précoce, centre médico-psycho-pédagogique, centre médico-psychologique de psychiatrie infanto-juvénile… Chaque structure porteuse devra être identifiée en janvier 2020 et l'équipe mobile opérationnelle en mars 2020.
La composition de l'équipe mobile est susceptible d'inclure les professionnels suivants : pédopsychiatre, pédiatre, orthophoniste, psychologue clinicien, psychomotricien, neuropsychologue, éducateur spécialisé, assistant de service social. « Les réponses qui seront apportées devront composer avec la rareté des ressources médicales disponibles », souligne dans la circulaire. La création de ces dispositifs sera inscrite dans les Projets territoriaux de santé mentale (PTSM), en cours de déploiement, avec lesquels ils devront être en cohérence.
- Circulaire n° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du Plan de lutte contre les violences scolaires, en pdf
